L’arrivée tant attendue de l’assouplissement des règles de télétravail

Décret télétravail fonction publique

L’arrivée tant attendue de l’assouplissement des règles de télétravail

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Acteurs Publics

« La mise en œuvre du télétravail facilitée dans la fonction publique »

Publié le 06/05/2020 • Par Bastien Scordia

Le décret d’application relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a enfin été publié le 6 mai 2020, après plusieurs mois d’attente.

Ce texte précise les nouvelles mesures relatives au télétravail et assouplie considérablement ce dispositif avec désormais :

  • Un recours « ponctuel » (et non plus uniquement « régulier ») ce qui fluidifie le télétravail des agents qui ne sont plus contraints à travailler à distance un jour fixe dans la semaine
  • La possibilité de « prévoir l’attribution de jours de télétravail fixe […] ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants ». Les agents pourront prendre des jours de télétravail à leur guise dans la limite de 3 jours maximum par semaine
  • La prise en compte des situations exceptionnelles perturbant l’accès au lieu de travail, durant lesquelles la limitation à 3 jours par semaine sera levée
  • L’ouverture au télétravail dans un lieu autre que son domicile
  • La possibilité d’utiliser son matériel informatique personnel
  • La mise en place d’une procédure de recours suite aux demandes de télétravail déboutées. L’employeur public doit répondre à la demande de l’agent dans un délais d’un mois et la commission administrative ou consultative paritaire peut être saisie en cas de refus.

Si ces nouvelles mesures vont bien sûr dans le bon sens et favorisent la transformation de la fonction publique, nous ne pouvons que regretter la lenteur du Gouvernement pour publier ce décret d’application.

Le télétravail apparaît comme un nouvel exemple d’avancée permise par la crise du Covid-19. Sans ce contexte très particulier, ce décret n’aurait sans doute pas vu le jour si rapidement.

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