Le Code de la fonction publique est attendu pour décembre 2021

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Le Code de la fonction publique est attendu pour décembre 2021

Mis à jour le

L’idée de regrouper au sein d’un même ouvrage toutes les règles applicables aux agents publics n’est pas nouvelle. Les événements se sont pourtant accélérés avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui donne habilitation au gouvernement pour rédiger le tant attendu Code général de la fonction publique (CGFP). Mais avec la crise de la Covid-19, le projet a été reporté de quelques mois, amenant la nouvelle date butoir au 8 décembre 2021.

Le CGFP semble cette fois-ci avoir une réelle date de sortie. Le projet est d’ailleurs bien avancé puisque diverses instances ont été consultées (Conseil national d’évaluation des normes, Conseil commun de la fonction publique, diverses organisations syndicales…). Tout laisse à penser que la partie législative du Code sortira avant la fin de l’année 2021. La partie règlementaire verra quant à elle le jour à la fin du premier semestre 2023, comme l’a annoncé la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il s’agira d’une codification à droit constant. Le plan du futur Code devrait être construit selon les questions communes aux trois fonctions publiques, et non pas autour de chacune d’entre elles.

A travers ce projet, la volonté du gouvernement est claire : rendre intelligible la norme. Il prévoit « de nombreuses simplifications rédactionnelles dans un esprit d’accessibilité, de lisibilité et de transparence ».

La constitution de cet ouvrage marquera ainsi la fin de cinq années de transformations au sein de la fonction publique voulues par le gouvernement.

Source :

La Gazette des communes, « Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin »
Publié le 07/10/2021 • Par Brigitte Menguy
https://www.lagazettedescommunes.com/768092/le-code-de-la-fonction-publique-poursuit-son-bonhomme-de-chemin/

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