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Les modalités de financement de l’apprentissage changeront dès 2022
Les modalités de financement de l’apprentissage changeront dès 2022
Mis à jour le
16 novembre 2021
Depuis janvier 2020, le CNFPT prend en charge la moitié des frais de formation des contrats d’apprentissage, l’autre partie restant à la charge des collectivités. Mais sans moyen supplémentaire à long terme, difficile pour lui d’assurer ce coût de façon pérenne.
A compter de 2022, le financement de la formation des apprentis évoluera pour être entièrement pris en charge par le CNFPT. A ce titre, il bénéficiera de recettes nouvelles pour garantir ce coût total de 80 M€.
40 M€ seront financés par le versant territorial par le biais d’une cotisation supplémentaire d’apprentissage, ajoutant 0,1 % à la cotisation actuelle, soit un taux final de 1 %
L’Etat et l’opérateur France accorderont chacun 15 M€
Les 10 M€ restants seront pris en charge par le CNFPT, sur ses réserves
Chaque année, une clause de revoyure permettra de fixer les contributions et engagements de chacun des partenaires en fonction de la dynamique des apprentis.
Cette proposition de financement est actuellement transcrite dans le projet de loi de finances pour 2022 au moyen d’amendements.
Source :
Maire Info, « Financement de l’apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord » Publié le 20/10/2021 • Par Franck Lemarc https://www.maire-info.com/article.asp?param=25743
Le doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai est une disposition introduite par le code général de la fonction publique, publié le 1er mars 2022.
Le gouvernement relève le minimum de traitement pour le porter à l’indice majoré 352. Cette majoration intervient en parallèle d’une nouvelle revalorisation du SMIC.
Ce projet de décret propose une affiliation plus intéressante pour ces personnels et permettrait notamment d’harmoniser les pratiques avec la Fonction publique territoriale.
Cette revalorisation permettrait d’augmenter les rémunérations de tous les agents publics mais aura un impact budgétaire important pour les employeurs publics.
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A compter de 2022, le financement de la formation des apprentis évoluera pour être entièrement pris en charge par le CNFPT. A ce titre, il bénéficiera de recettes nouvelles pour garantir ce coût total de 80 M€.
Chaque année, une clause de revoyure permettra de fixer les contributions et engagements de chacun des partenaires en fonction de la dynamique des apprentis.
Cette proposition de financement est actuellement transcrite dans le projet de loi de finances pour 2022 au moyen d’amendements.
Source :
Maire Info, « Financement de l’apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord »
Publié le 20/10/2021 • Par Franck Lemarc
https://www.maire-info.com/article.asp?param=25743