Les modalités de financement de l’apprentissage changeront dès 2022

vers une pérennisation du financement de la formation des apprentis dans les collectivités

Les modalités de financement de l’apprentissage changeront dès 2022

Mis à jour le

Depuis janvier 2020, le CNFPT prend en charge la moitié des frais de formation des contrats d’apprentissage, l’autre partie restant à la charge des collectivités. Mais sans moyen supplémentaire à long terme, difficile pour lui d’assurer ce coût de façon pérenne.

A compter de 2022, le financement de la formation des apprentis évoluera pour être entièrement pris en charge par le CNFPT. A ce titre, il bénéficiera de recettes nouvelles pour garantir ce coût total de 80 M€.

  • 40 M€ seront financés par le versant territorial par le biais d’une cotisation supplémentaire d’apprentissage, ajoutant 0,1 % à la cotisation actuelle, soit un taux final de 1 %

  • L’Etat et l’opérateur France accorderont chacun 15 M€

  • Les 10 M€ restants seront pris en charge par le CNFPT, sur ses réserves

Chaque année, une clause de revoyure permettra de fixer les contributions et engagements de chacun des partenaires en fonction de la dynamique des apprentis.

Cette proposition de financement est actuellement transcrite dans le projet de loi de finances pour 2022 au moyen d’amendements.

Source :

Maire Info, « Financement de l’apprentissage dans les collectivités : gouvernement et employeurs territoriaux ont trouvé un accord »
Publié le 20/10/2021 • Par Franck Lemarc

https://www.maire-info.com/article.asp?param=25743

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