L’accès à la NBI revu pour les sous-officiers. Qu’en est-il de l’indemnité de responsabilité ?

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L’accès à la NBI revu pour les sous-officiers. Qu’en est-il de l’indemnité de responsabilité ?

Mis à jour le

Réunie le 7 décembre 2022, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), instance de concertation, a donné un avis favorable aux projets de décret relatif à l’évolution de l’indemnité de responsabilité et de la NBI pour les sous-officiers.

Depuis, les décrets du 30 juin 2023 sont venus préciser les nouvelles modalités applicables pour la NBI ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures salariales pour les SDIS.
Toutefois, la question de l’évolution du calcul de l’indemnité de responsabilité reste en suspens. Les multiples revalorisations indiciaires intervenues ces dernières années ont considérablement modifié la structure des grilles sans pour autant remettre en question les bases de calcul de cette indemnité.

La NBI attribuée après 4 ans d’ancienneté pour les sous-officiers

Pour accéder à la NBI et se voir attribuer les 16 points correspondants, 7 ans d’ancienneté étaient auparavant nécessaires aux sous-officiers.

Dans le projet examiné par la CNSIS en décembre 2022, cette condition devait être supprimée, permettant ainsi son attribution à un nombre plus important d’agents.

Le décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précise finalement que cette condition d’ancienneté sera ramenée à 4 ans à défaut d’être supprimée.

Quelle évolution possible pour l’indemnité de responsabilité ?

Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de responsabilité en fonction du grade qu’ils détiennent et de la fonction qu’ils occupent.

Depuis le 1er mai 2012, le calcul de l’indemnité se base sur un indice et un traitement moyens du grade déterminé par l’arrêté du 20 avril 2012.

Or, depuis 2012, les grilles indiciaires et les indices ont beaucoup évolué pour chaque grade.

Exemple de calcul depuis 2012 :

Indice brut mini 2012 Indice majoré mini 2012 Indice brut maxi 2012 Indice majoré maxi 2012 TBI moyen mensuel en 2012 Coût brut mensuel en 2012 pour 1 % d’IR

Caporal

298

310

446

392

1 702 €

17,02 € *

* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,85 x 1 %

Le projet du décret étudié et validé par la CNSIS avait pour finalité de prendre en compte ces évolutions de grille indiciaire depuis 11 ans.

Dans cet exemple, l’augmentation pour le grade des caporaux est donc de 13 % du montant de référence (Evolution TBI moyen mensuel). Cette projection prend en compte la hausse de la valeur du point d’indice de juillet 2023 ainsi que les revalorisations indiciaires intervenues au même moment.

 

Exemple actualisé au 1er juillet 2023 :

Indice brut mini 1er juillet 2023 Indice majoré mini 1er juillet 2023 Indice brut maxi 1er juillet 2023 Indice majoré maxi 1er juillet 2023 TBI moyen mensuel 1er juillet 2023 Coût éventuel 1er juillet 2023 pour 1 % d’IR

Caporal

368

362

486

420

1 923,72 €

19,23 € *

* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,92 x 1 %

Tableau récapitulatif par grade selon les grilles indiciaires

Cat. Grade Indice brut mini 1 er juillet 2023 Indice majoré mini 1 er juillet 2023 Indice brut maxi 1 er juillet 2023 Indice majoré maxi 1 er juillet 2023 Indice majoré moyen 1 er juillet 2023 TBI moyen mensuel à 1 er juillet 2023 Coût éventuel 1 er juillet 2023 pour 1 % d’IR
C
Sapeur
367
361
432
382
372
1 828 €
18,28 € *
Caporal
368
362
486
420
391
1 924 €
19,24 € *
Caporal-Chef
388
368
558
473
421
2 069 €
20,69 € *
Sergent
376
365
562
476
421
2 069 €
20,69 € *
Adjudant
390
368
597
503
436
2 143 €
21,43 € *
B
Lieutenant 2nde
389
368
597
503
436
2 143 €
21,43 € *
Lieutenant 1ère
401
371
638
534
453
2 226 €
22,26 € *
Lieutenant HC
446
392
707
587
490
2 408 €
24,08 € *
A
Capitaine
444
390
821
673
532
2 615 €
26,15 € *
Commandant
547
465
966
783
624
3 070 €
30,70 € *
Lieutenant-col.
596
502
1015
821
662
3 255 €
32,55 € *

* (Indice majoré mini + Indice majoré max) / 2 x 4,92 x 1 %

Sources :

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, FLASH INFO N°7
Publié le 07/12/2022
https://www.pompiers.fr/sites/default/files/content/download-file/221207_flash_info_fnspf_n7_cnsis.pdf

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