Ces articles pourraient vous intéresser
25 mars 2024| Ressources Humaines - Article à la une
Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2024
Augmentation du SMIC et modalités d’indemnité de résidence spécifiques pour certaines communes.
19 mars 2024| Ressources Humaines
Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche
Le Conseil d’État a donné raison à une agente contractuelle qui attaquait en justice le ministère de l’Éducation pour son CDD non reconduit après 12 ans de cumul.
23 février 2024| Ressources Humaines
Régime indemnitaire des policiers municipaux : de nouvelles mesures concrètes envisagées
Entre revalorisation de carrière, d’indemnité et du mode de calcul des retraites, le Gouvernement planche sur l’amélioration du RI des policiers municipaux.
6 février 2024| Ressources Humaines
Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023
Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023. Quels impacts pour le TBI des agents ? Pour les grilles ?
Règles d’avancements nationales et européennes des fonctionnaires : à qui la priorité ?
Règles d’avancements nationales et européennes des fonctionnaires : à qui la priorité ?
Mis à jour le
La justice française a tranché dans le respect de la règlementation européenne : priorité aux règles de la carrière nationale !
Un fonctionnaire français, détaché dans la fonction publique européenne, bénéficiera seulement de l’avancée de sa carrière « nationale » (avancement d’échelon) lors de sa réintégration à la fonction publique française.
Le reclassement dans sa fonction publique nationale d’origine suite à un détachement donne droit à :
Le grade et l’échelon obtenus lors d’une « carrière européenne » ne sont pas transposables au retour de l’agent.
Source :
Conseil d’Etat, Base de jurisprudence – Décision n° 426656
Publié le 29/12/2021
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-12-29/426656