Saisonniers dans la fonction publique territoriale : une population bien spécifique

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Saisonniers dans la fonction publique territoriale : une population bien spécifique

Mis à jour le

Les saisonniers sont des agents contractuels de droit public, recrutés sur des emplois non permanents.
Ces agents sont nombreux dans les secteurs de l’animation, du sport et du tourisme dans les collectivités territoriales.
On les retrouve également chez les SDIS, notamment pour les sapeurs-pompiers volontaires.

Mais qui sont-ils vraiment ?

  • Contrat de droit public à durée déterminée
  • Faire face à un accroissement saisonnier d’activité correspondant à des besoins non permanents, qui se renouvellent chaque année
  • Pas de durée minimale / 6 mois maximum (renouvellement inclus)
  • Renouvellements illimités dans la limite de 6 mois cumulés
  • Renouvelable sur une même période de 12 mois consécutifs
  • Allégée par rapport à d’autres catégories de contractuels
    Par exemple, le recrutement ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’une publication sur la bourse à l’emploi.
  • Une délibération de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local doit créer l’emploi saisonnier
  • Les crédits au chapitre budgétaire correspondant doivent être disponibles
  • Doit être formalisé par écrit et indiquer qu’il est conclu au titre de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (décret n°88-145) 
  • Fixe la date à laquelle le recrutement prend effet et s’achève
  • Doivent être définis le poste occupé et la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève
  • Le contrat précise également les conditions d’emploi et de rémunération et les droits et obligations de l’agent
  • Rémunération indiciaire. Le montant est fixé par l’autorité territoriale et ne doit pas être inférieur au SMIC
  • Dépend des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent ainsi que de son expérience
  • Allocation chômage
  • Le cas échéant, d’une indemnité de licenciement
  • Pas d’indemnité de fin de contrat, motif exclu de la loi

A ne pas confondre avec :

Les vacataires : désignent des personnes recrutées pour accomplir une tâche bien précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ne présentant aucun caractère de continuité. Ces conditions s’apparentent à celles du prestataire de service engagé et payé pour réaliser un acte déterminé. La rémunération du vacataire est fixée sous la forme d’un forfait (vacation) qui est voté par l’organe délibérant et qui correspond à un acte considéré. Par définition les vacataires sont exclus du champ d’application du décret n°88-145 du 15/02/1988 (article 1er du décret).

Les intérimaires : dans certains cas, les collectivités territoriales peuvent avoir recours au service des entreprises de travail temporaires. Ce type de contrat se réalise dans les conditions prévues par l’article L1251-1 du code du travail.

Les salariés de droit privé : les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. En effet, ces derniers recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont expressément qualifiés de salariés de droit privé par la loi (exemples : parcours emploi compétences (PEC), contrat unique d’insertion (C.U.I.), C.E.S., C.E.C., apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi, etc.).

Source :

La Gazette des communes, « Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions »
Publié le 09/02/2022 • Par Sophie Soykurt
https://www.lagazettedescommunes.com/118909/le-recrutement-des-saisonniers-dans-la-fonction-publique-territoriale-en-10-questions/

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