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SMIC et indice majoré minimum : quel est leur lien ?
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Mis à jour le
« Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. »
Cette règle est imposée par l’article L.3231-5 du code du travail.
En application de cet article, si l’indice d’inflation augmente d’au moins 2 %, alors le SMIC doit être automatiquement augmenté.
En 2022, cette règle s’est appliquée deux fois : en mai (basé sur les chiffres INSEE de mars) et en août (basé sur les chiffres INSEE de juin).
Au 1er août 2022, le SMIC s’établissait à 1 678,65 € bruts mensuels versus 1 707,2 € pour le traitement base indiciaire minimum de rémunération. Ainsi, ces revalorisations du SMIC étaient quasi-indolores pour les collectivités.
Une nouvelle revalorisation du SMIC en janvier 2023 rend obsolète l'IM 352
Tous les ans, le SMIC est revalorisé au 1er janvier. A ce jour, le dernier chiffre INSEE connu est celui de novembre 2022. Ce dernier s’établissait à 113,58, soit 1,8 % d’augmentation par rapport à l’indice de juin 2022.
Le gouvernement a décidé d’augmenter le SMIC d’autant, le portant ainsi à 1 709,28 € bruts mensuels. Il dépasse par conséquent le traitement de base minimum de rémunération. L’indice majoré minimum de rémunération 352 devient obsolète. Ce dernier doit s’établir à 353. Le traitement de base minimum s’élève donc aujourd’hui à 1 712,06 € bruts mensuels.
Source :
Insee, Indice des prix à la consommation
Publié le 13/07/2022
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001766924