SMIC et indice majoré minimum : une évolution à prévoir en janvier 2023 ?

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SMIC et indice majoré minimum : une évolution à prévoir en janvier 2023 ?

Mis à jour le

« Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. »

Cette règle est imposée par l’article L.3231-5 du code du travail.

En application de cet article, si l’indice d’inflation augmente d’au moins 2 %, alors le SMIC doit être automatiquement augmenté.

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Le 1er janvier 2022, le SMIC a été revalorisé de + 0,9 %. Cette revalorisation se basait sur les chiffres d’inflation de novembre 2021 (indice 106,56).

En application de l’article L.3231-5 du code du travail, si l’indice d’inflation augmente d’au moins 2 %, alors le SMIC doit être automatiquement augmenté. Cela revenait alors à atteindre l’indice d’inflation de 108,69 (augmentation de 2 % : 106,56 x 1,02).

Cet indice a été dépassé en mars 2022 (indice 109,37), faisant alors apparaître une augmentation de + 2,65 %. Les chiffres officiels de l’indice des prix à la consommation du mois de mars, publiés le 15 avril, ont mécaniquement entrainé une augmentation du SMIC dans les mêmes proportions dès le mois suivant : le 1er mai 2022, le SMIC passait ainsi à 1 645,58 € brut mensuel.

Une nouvelle revalorisation du SMIC en août 2022

Suite à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation de 2 % apparue en juin par rapport à l’indice constaté en mars (chiffres publiés par l’Insee le 13 juillet 2022), le SMIC a été augmenté au 1er août 2022 et s’établit désormais à 1 678,65 € bruts mensuels.

Vers une nouvelle revalorisation du SMIC en janvier 2023 ?

L’indice du mois de juin est à présent l’indice de référence. L’indice à atteindre pour une nouvelle augmentation du SMIC est donc de 113,80 (111,57 x 1,02). Pour le mois de juillet, l’indice des prix est de 111,77 soit + 0,20 point. Le niveau de l’inflation étant en ralentissement, une nouvelle hausse du SMIC en 2022 semble peu probable.

Nous pensons toutefois que celle-ci pourrait intervenir en janvier 2023.

Indemnité différentielle ou relèvement du traitement indiciaire ?

A la suite d’une jurisprudence (Conseil d’Etat, Section, du 23 avril 1982, « Ville de Toulouse »), il a été posé comme principe général que la rémunération d’un agent public ne pouvait être inférieure au SMIC. Le décret 91-769 du 2 août 1991 institutionnalise donc le principe de l’indemnité différentielle.

A chaque augmentation du SMIC, il apparaît donc nécessaire d’ajuster la rémunération en appliquant l’indemnité différentielle prévue par les textes. Il est à noter que la base prise en compte pour prendre en considération la rémunération de l’agent est uniquement constituée de son traitement.

Toutefois, le gouvernement actuel a souhaité réagir différemment. L’objectif étant que ce relèvement de la rémunération des agents soit bien pris en compte dans le calcul de sa retraite, il a alors été souhaité de modifier le traitement de base indiciaire des agents plutôt que d’ajouter une prime. Depuis octobre 2021, les revalorisations du SMIC ont alors été suivies d’un décret relevant le minimum de traitement dans la fonction publique (plus de détails ici).

En conséquence, pour les fonctionnaires, l’indemnité différentielle n’est plus versée.

Aujourd’hui, la hausse du SMIC au mois d’août intervient juste après la revalorisation du point d’indice, cette dernière permettant au minimum de traitement de rester juste au-dessus du SMIC :

  • SMIC au 1er août : 1 678,95 €
  • Minimum de traitement fonction publique : 352 x 4,85 = 1 707,20 €

Nous envisageons une hausse du SMIC au 1er janvier de 2,5 % soit un montant mensuel brut de 1 720,92 €. Plusieurs solutions seraient alors envisageables :

  • Une indemnité différentielle pouvant aller jusque 13,72 € mensuel pour les échelons les plus bas
  • Un relèvement du traitement indiciaire au niveau de l’indice majoré 355
  • Une nouvelle augmentation de la valeur du point
  • Une refonte globale des grilles de rémunération pour 2023, comme annoncée par le gouvernement

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2023, ces augmentations doivent être anticipées dans votre Atelier salarial.

Adelyce vous indiquera en septembre, lors de son Grand Live, comment procéder dans votre application. 
Inscrivez-vous dès maintenant depuis la page d’accueil de votre Atelier salarial. 

Source :

Insee, Indice des prix à la consommation
Publié le 13/07/2022
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001766924

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