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Nouvelle taxe collectivités : qui devra payer le versement mobilité régional et rural (VMRR) ?
Nouvelle taxe collectivités : qui devra payer le versement mobilité régional et rural (VMRR) ?
Mis à jour le
Initié depuis 2025 pour financer les transports en commun, le VMRR est une nouvelle cotisation redevable par les employeurs publics ou privés. Plusieurs régions l’ont déjà mis en œuvre.
Qu’est-ce que le VMRR ?
Instauré par la loi de finances 2025, le versement mobilité régional et rural (VMRR) constitue une nouvelle contribution, applicable en France métropolitaine ainsi qu’en Corse, sur l’ensemble du territoire régional. L’Île-de-France et les départements d’Outre-mer ne sont, en revanche, pas concernés par le dispositif.
Sa mise en œuvre relève de la décision du conseil régional ou de l’instance délibérante de la collectivité de Corse. Libre à ces autorités de choisir ou non d’établir cette cotisation, en déterminant un taux qui ne peut excéder 0,15 % des salaires soumis aux cotisations sociales, et de définir la date d’entrée en vigueur.
Si elles le souhaitent, les administrations compétentes peuvent, par une décision dûment justifiée, moduler ce taux – voire le fixer à zéro – dans certaines zones correspondant aux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, au sein d’une même région, différentes entités peuvent être soumises à des taux distincts.
Ce prélèvement s’ajoute aux mesures déjà existantes telles que le versement mobilité (VM) et le versement mobilité additionnel (VMA).
Qui doit payer le VMRR ?
Toute collectivité ou entreprise est soumise au VMRR dès lors qu’elle emploie au moins 11 personnes dans une région ayant mis en place cette taxe.
Pour déterminer si ce seuil est atteint, tous les salariés inscrits au Registre Unique du Personnel (RUP) de l’établissement concerné doivent être comptabilisés. Toutefois, les employés affectés à des véhicules de transport routier ou aérien, dont l’activité principale s’effectue en dehors des zones où s’applique le VMRR, ne sont pas inclus dans ce calcul.
Il est important de noter que les règles spécifiques du versement mobilité classique, qui considèrent le lieu de travail des salariés, ne s’appliquent pas dans le cadre du VMRR.
Dans quelles régions le VMRR est-il applicable ?
À l’heure actuelle, seulement 3 régions ont mis en place le VMRR :