Ces articles pourraient vous intéresser
25 mars 2024| Fonction publique hospitalière - Article à la une
Fonction publique hospitalière : mesures règlementaires pour préparer votre EPRD 2024
En 2024, la Fonction Publique Hospitalière bénéficie d’évolutions règlementaires favorables aux agents publics.
4 mars 2024| Fonction publique hospitalière
Les derniers arbitrage budgétaire 2023 pour les établissements de santé
Le Gouvernement a décidé l’attribution de deux enveloppes pour soutenir les établissements de santé publics et privés dont la situation budgétaire s’est dégradée.
13 février 2024| Fonction publique hospitalière
Praticien associé : tout savoir sur ce nouveau statut
Personnels concernés par ce nouveau statut, rémunération associée, autres indemnités...
13 février 2024| Fonction publique hospitalière
Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage
Pour cette année 2024, le budget de la Sécurité sociale est établi à 640 milliards d’euros.
FPH : dernières applications règlementaires
FPH : dernières applications règlementaires
Mis à jour le
Changements règlementaires face à la deuxième vague de la Covid-19 dans les hôpitaux
La mise en place du forfait patient urgence envisagée pour janvier est finalement repoussée au 1er septembre (article source).
Comme au printemps, des dispositions particulières ont été prises concernant les heures supplémentaires afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, dans les zones de circulation actives du virus. Ainsi, les heures supplémentaires réalisées entre le 1er et le 31 octobre ne pourront être qu’indemnisées, ce qui rompt avec les pratiques habituelles en la matière (Décret 2020-1309).
Cette indemnisation se voit également appliquer une majoration. Les coefficients de majoration sont les mêmes qu’au printemps, mis à part pour l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées les dimanches et jours fériés dont la majoration passe de 99% à 100%.
Ces heures supplémentaires devront être payées au 1er mars 2021 au plus tard
Mise en application du Ségur de la santé
La deuxième partie sera finalement versée au 1er décembre 2020 pour le personnel non médical (Arrêté du 31 octobre 2020)
La seconde partie sera également versée au 1er décembre 2020 pour le personnel médical (Arrêté du 27 octobre 2020)
Comme prévu dans le cadre des accords du Ségur de la santé, la rémunération des internes a également été revue :
– Les gardes des internes sont revalorisées à hauteur de 25% et la demi-garde est reconnue (Arrêté du 30 octobre 2020)
– La rémunération des internes est revalorisée (Arrêté du 11 septembre 2020)
– L’indemnité forfaitaire d’hébergement est portée à 300€ brut/mois au lieu de 200€ et la condition minimale de distance entre le CHU de référence ou le lieu de résidence de l’interne et le lieu de stage est supprimée (Décret n°2020-1307).