Heures complémentaires : le décret désormais applicable

Heures complémentaires : le décret désormais applicable

Heures complémentaires : le décret désormais applicable

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Source originale :

Légifrance

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020

Publié le 20/05/2020

Quelques mois après notre article, le décret 2020-592 sur les heures complémentaires entre en vigueur. Il donne la définition de l’heure complémentaire et apporte les précisions sur les contrats à temps non complet.

Comme nous l’avions déjà évoqué, la proportion d’agent concernés étant limitée, l’impact de ce décret reste mineur.

Les organes délibérants peuvent désormais majorer l’indemnité sur les heures complémentaires, une faculté qui conduira à une indemnisation à deux vitesses.

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