La non-réévaluation de l’IFSE au profit d’une utilisation accrue du CIA ?

la non-réévaluation de l'IFSE au profit d'une utilisation accrue du CIA

La non-réévaluation de l’IFSE au profit d’une utilisation accrue du CIA ?

Mis à jour le

Depuis janvier 2017, les collectivités doivent mettre en place le RIFSEEP.

Dans le cadre de ce dispositif, l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) doit être réévalué au maximum tous les 4 ans :

  • En cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation,
  • En cas de changement de groupe de fonctions,
  • En cas de changement de grade,
  • En l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen doit intervenir au maximum 4 ans après la prise de poste et n’ouvre pas forcément à une revalorisation.

L’heure est donc théoriquement au réexamen de l’IFSE pour les agents n’ayant pas eu de modification de leur poste depuis 2017.

Pourtant, peu de directions des ressources humaines ont instauré des critères objectifs permettant d’effectuer cette réévaluation. Sans critères, les agents concernés auront donc des difficultés à faire valoir leur droit.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), rendu obligatoire suite à la décision du conseil constitutionnel du 13 juillet 2018, apparaît comme étant la meilleure variable d’ajustement pour les collectivités puisqu’il permet de reconnaître la valeur professionnelle et l’investissement des agents. L’utilisation de cet élément de rémunération peut s’apparenter à un levier managérial car dans un contexte où les agents de la fonction publique territoriale, notamment les fonctionnaires, sont en manque de reconnaissance, il peut être l’outil idéal.
Les associer à l’élaboration des critères d’évaluation et de versement permet l’apaisement et la transparence. C’est alors la garantie d’une motivation accrue liée à l’idée de participer à un projet de fond, un projet global dans lequel l’agent est acteur.
C’est ce que les auteurs du management appellent la posture « prospective » : donner un horizon commun à atteindre en faisant participer chacun à l’élaboration de mesures.

Malheureusement, le dernier baromètre HoRHizons 2020, met en exergue qu’encore 24 % des répondants n’ont pas encore mis en place le CIA

Source :

La Gazette des communes, « Faute de critères, pas de réexamen de la part « fonctions » »
Publié le 21/07/2021 • Par Maud Parnaudeau
https://www.lagazettedescommunes.com/754352/faute-de-criteres-pas-de-reexamen-de-la-part-fonctions/

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