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19 mars 2024| Ressources Humaines  

Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche

Le Conseil d’État a donné raison à une agente contractuelle qui attaquait en justice le ministère de l’Éducation pour son CDD non reconduit après 12 ans de cumul.

19 mars 2024| Pilotage social  

La fonction publique convaincue par la DSN

Une récente enquête révèle que 81 % des établissements publics sont convaincus par la mise en place de la Déclaration sociale nominative.

19 mars 2024| Pilotage social  

Base de données sociales : quels indicateurs pour alimenter le dialogue social ?

Adelyce fait le point sur les nouvelles obligations règlementaires entourant la base de données sociales et le rapport social unique.

4 mars 2024| Fonction publique hospitalière  

Les derniers arbitrages budgétaires 2023 pour les établissements de santé

Le Gouvernement a décidé l’attribution de deux enveloppes pour soutenir les établissements de santé publics et privés dont la situation budgétaire s’est dégradée.

13 février 2024| Fonction publique hospitalière  

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage

Pour cette année 2024, le budget de la Sécurité sociale est établi à 640 milliards d’euros.

13 février 2024| Fiscalités et Finances  

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

9 février 2024| Fonction publique hospitalière  

Forfaitisation des heures supplémentaires : un dispositif éprouvé qui s’étend

Le dispositif de forfaitisation des heures supplémentaires est désormais étendu au corps des sages-femmes.

6 février 2024| Ressources Humaines  

Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023. Quels impacts pour le TBI des agents ? Pour les grilles ?

29 janvier 2024| Fiscalités et Finances  

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

29 janvier 2024| Fiscalités et Finances  

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

29 janvier 2024| Ressources Humaines  

Complément de traitement indiciaire : tout savoir sur son application

Conditions d'attribution, agents concernés, montant : toutes les réponses utiles.

29 janvier 2024| Ressources Humaines  

Attractivité des emplois publics : la région Bretagne à l’action !

Comité régional des responsables RH, marque employeur, portail emploi… La région poursuit ses actions pour maintenir un bon niveau d’attractivité sur son territoire.

29 janvier 2024| Fonction publique hospitalière  

Réforme de l’hôpital ? Les annonces du président pour 2023

Une série de mesures devrait intervenir dans les prochains mois pour réformer le système de santé français et plus particulièrement l’hôpital.

29 janvier 2024| Pilotage social  

Emploi territorial et attractivité de la fonction publique : quelles perspectives pour 2023 ?

Le gouvernement lance son « grand chantier » de l’année 2023 et ouvre les discussions sur le sujet de l’attractivité des emplois publics.

29 janvier 2024| Ressources Humaines  

Rapport IGA : la masse salariale des SDIS en constante augmentation depuis 20 ans

La masse salariale des SDIS a été fortement impactée par les mesures règlementaires passées et pourrait l’être à nouveau avec celles annoncées en 2023.

29 janvier 2024| Fonction publique hospitalière  

Des mesures de soutien RH pour l’encadrement de l’emploi temporaire dans le secteur public de la santé

Pour assurer la continuité des soins avec l’entrée en vigueur des plafonds de la loi Rist, les directeurs d’établissements pourront s’appuyer sur plusieurs dispositifs.

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