Rupture conventionnelle : un dispositif qui séduit ?

rupture conventionnelle un dispositif qui séduit

Source originale :

La Lettre du cadre

« Rupture conventionnelle : une autre manière de finir sa carrière »

Publié le 14/09/2020 • Par Julie Creveaux et Michaël Verne

Période électorale ou post électorale, crise sanitaire liée à la Covid-19… la récente naissance de la rupture conventionnelle ne s’est pas faite sans difficultés.

L’intérêt de ce dispositif, créé pour résoudre des situations managériales complexes et figées (postes en voie de disparition, reclassement difficile, situations conflictuelles), semble pour l’instant occulté par son aspect financier.

Pour cause, le processus peut s’avérer très coûteux sur un poste nécessitant un remplacement par exemple :

  • Une indemnité de départ (voir notre précédent article sur le montant de l’indemnité)
  • Le coût de remplacement de l’agent
  • Le coût mensuel de l’allocation chômage

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion, dans sa décision n ° 2020-860 QPC, d’insister sur deux éléments concernant la rupture conventionnelle :

  • La rupture conventionnelle est contractuelle : les deux parties doivent s’entendre, elle ne peut être imposée à l’une ou à l’autre.
  • Au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’agent public peut être représenté par toute organisation syndicale même non représentative. 

Pour autant, ce récent dispositif n’est pas seulement né pour créer des marges de manœuvres financières. Il permet aussi et avant tout des marges de manœuvres managériales. Un contexte plus favorable peut-il changer la donne à son sujet ?

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