Rétabli dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de 2018, le jour de carence avait pour principale mission de réduire le micro-absentéisme dans la fonction publique. Suspendu pendant le premier confinement puis réintégré après la fin de l’état d’urgence, il a été à nouveau suspendu à l’unanimité par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finance 2021.
La suspension du délai de carence est applicable du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 pour tous les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié à l’épidémie du Covid 19.
Suspension du jour de carence, une mesure de protection pour la santé publique
Suspension du jour de carence, une mesure de protection pour la santé publique
Mis à jour le
Rétabli dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de 2018, le jour de carence avait pour principale mission de réduire le micro-absentéisme dans la fonction publique. Suspendu pendant le premier confinement puis réintégré après la fin de l’état d’urgence, il a été à nouveau suspendu à l’unanimité par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finance 2021.
La suspension du délai de carence est applicable du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 pour tous les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié à l’épidémie du Covid 19.
Ce revirement vise à :
Source :
Public Sénat, « Covid-19 : le Sénat supprime le jour de carence pour les fonctionnaires »
Publié le 08/12/2020
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/covid-19-le-senat-supprime-le-jour-de-carence-pour-les-fonctionnaires-186044