Suspension du jour de carence, une mesure de protection pour la santé publique

suspension du jour de carence une mesure de protection pour la santé publique

Suspension du jour de carence, une mesure de protection pour la santé publique

Mis à jour le

Rétabli dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de 2018, le jour de carence avait pour principale mission de réduire le micro-absentéisme dans la fonction publique. Suspendu pendant le premier confinement puis réintégré après la fin de l’état d’urgence, il a été à nouveau suspendu à l’unanimité par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finance 2021.

La suspension du délai de carence est applicable du 1er janvier 2021 au 16 février 2021 pour tous les agents publics dont l’arrêt maladie est directement lié à l’épidémie du Covid 19. 

Ce revirement vise à :

  • Corriger les inégalités entre le secteur public et privé.
  • Lutter contre la propagation du virus en incitant à se faire tester et en favorisant l’isolement des agents en cas de suspicion d’infection.

Source :

Public Sénat, « Covid-19 : le Sénat supprime le jour de carence pour les fonctionnaires »
Publié le 08/12/2020
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/covid-19-le-senat-supprime-le-jour-de-carence-pour-les-fonctionnaires-186044

Ces articles pourraient vous intéresser

Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2024

Augmentation du SMIC et modalités d’indemnité de résidence spécifiques pour certaines communes.

Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche

Le Conseil d’État a donné raison à une agente contractuelle qui attaquait en justice le ministère de l’Éducation pour son CDD non reconduit après 12 ans de cumul.

Régime indemnitaire des policiers municipaux : de nouvelles mesures concrètes envisagées

Entre revalorisation de carrière, d’indemnité et du mode de calcul des retraites, le Gouvernement planche sur l’amélioration du RI des policiers municipaux.

Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023. Quels impacts pour le TBI des agents ? Pour les grilles ?

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.