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Ouverture des droits au chômage pour les agents publics
Ouverture des droits au chômage pour les agents publics
Mis à jour le
Source originale :
Légifrance
Décret n° 2020-741
Publié le 18/06/2020
Le décret du 16 juin 2020 précise le régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public. L’objectif étant d’étendre ce régime d’auto-assurance chômage aux cas de privation d’emploi résultant d’une rupture conventionnelle ou d’une démission donnant droit à une indemnité de départ volontaire.
Des précisions sont apportées sur les cas de privation d’emploi ouvrant droit à l’allocation chômage.
Sont concernés, tous les agents publics de droit public ou de droit privé :