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L’expérimentation locale au service de la différenciation territoriale
L’expérimentation locale au service de la différenciation territoriale
Mis à jour le
Le Président de la République, tout comme le Premier ministre, l’avaient annoncée, la voici : la loi consacrant et facilitant la différenciation territoriale par l’expérimentation.
Avant la loi sur l’expérimentation pour les collectivités territoriales :
Maintenant :
Le projet de loi 4D devrait nous permettre de connaître les futures expérimentations territoriales à l’essai.
Source :
Vie Publique, « Loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution »
Publié le 20/04/2021
https://www.vie-publique.fr/loi/275530-loi-19-avril-2021-experimentations-locales-differenciation-territoriale