Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement d’activité n’est pas obligatoirement titularisé sur son poste en cas de réussite à un concours. C’est ce qui ressort de la décision de la CCA de Bordeaux.

Ces évènements permettent de rappeler les conditions précises pour être titularisé sur son poste :

• Un agent lauréat d’un concours n’est pas forcément recruté sur son poste
• La structure accueillante peut ne pas renouveler le contrat de l’agent même si elle a financé le concours. Cela est possible notamment lorsque qu’un motif d’intérêt général le justifie.
• Seul un agent contractuel recruté sur un emploi permanent (et non pas dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité) peut bénéficier du dispositif prévu par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.