Rapport IGA : la masse salariale des SDIS en constante augmentation depuis 20 ans

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Rapport IGA : la masse salariale des SDIS en constante augmentation depuis 20 ans

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Publié en janvier 2023, le rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur le financement des SDIS met en lumière une situation complexe.

L’IGA souligne qu’en 20 ans, les SDIS ont connu une augmentation très importante de leurs dépenses (de fonctionnement et d’investissement) passant de 3 246 millions d’euros en 2002 à 5 389 millions d’euros en 2021.

Dans le détail, les dépenses d’investissement ont progressé de 35 % et les dépenses de fonctionnement de 74 %, dont la majeure partie est liée à la forte augmentation des dépenses de personnel (+108 % entre 2002 et 2021).

Avec des dépenses de personnel représentant 83 % des dépenses de fonctionnement et un régime indemnitaire basé sur les indices majorés et la valeur du point, la masse salariale des SDIS (composante principale des dépenses de fonctionnement), par ses spécificités, est fortement impactée à chaque modification règlementaire.

L’Observatoire d’Adelyce met lui aussi en évidence une croissance soutenue de la masse salariale entre 2020 et 2022, occasionnée principalement par une forte augmentation du coût unitaire :

  • Revalorisation de l’indemnité de feu
  • Revalorisations de grilles indiciaires
  • Dégel du point d’indice

Avec l’augmentation constante du nombre d’interventions ces dernières années (de 3,6 millions en 2002 à 4,7 millions en 2021), les ETP progressent également mais dans une moindre mesure.

Des nouveautés réglementaires sont annoncées pour 2023 :

Ces mesures pourront impacter significativement les finances des SDIS dans un contexte déjà difficile (épidémie de COVID, multiplication des incendies de grandes ampleurs, retraits et disfonctionnements du système de santé…).

Pour financer ces dépenses, l’IGA propose des pistes de recettes supplémentaires :

  • La création d’un fonds d’intervention alimenté par la croissance de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance
  • La récupération d’une part de la taxe de séjour pour compenser l’affluence de touristes
  • Le dégel des contributions communales pour tenir compte de la croissance démographique

Source :

Ministère de l’Intérieur, Rapport sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives
Publié le 27/01/2023
https://mobile.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Rapport-sur-le-financement-des-services-departementaux-d-incendie-et-de-secours-realisations-defis-perspectives

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