Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?

Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?

Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?

Mis à jour le

A l’occasion du lancement du « Ségur de la Santé », le 25 mai 2020, le Premier ministre Edouard Philippe avait prononcé un discours durant lequel cinq thématiques de travail avaient été abordées. Les travaux ont ensuite porté sur ces grandes thématiques.

Adelyce fait le point sur les différentes mesures initiées dans le cadre du Ségur de la santé en matière de transformation des métiers et revalorisation des soignants (pilier 1).

Des propositions devenues effectives

Pour le personnel non médical

Mise en place du complément de traitement indiciaire

Le complément de traitement indiciaire a été déployé par vague entre septembre 2020 et aujourd’hui. Les 49 points d’indices supplémentaires concernent désormais les agents publics non médicaux titulaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, travaillant dans les établissements suivants :

  • Etablissements publics de santé
  • Etablissements sociaux et médico-sociaux rattachés à des établissements publics de santé
  • Etablissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public gérant un ou plusieurs EHPAD
  • Groupement de coopération sociale et médicosociale

Revalorisation des grilles des paramédicaux

Plusieurs décrets relatifs à la revalorisation des carrières paramédicales d’agents de catégorie A et B sont parus au journal officiel le 30 septembre 2021.

Suite au protocole d’accord concernant les sages-femmes dans la fonction publique, le corps des sages-femmes a également fait l’objet de revalorisations.

Le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 intègre les techniciens de laboratoire médical, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les diététiciens en catégorie A. Le décret n°2022-55 apporte des précisions sur les nouvelles grilles de ces corps.

Au-delà d’une revalorisation socle permise par le complément de traitement indiciaire, c’est tout un travail sur l’attractivité de la filière soignante qui a été entrepris par le Ségur de la santé.

A titre d’exemple :

  • Les infirmiers en soins généraux
Avant le Ségur Après le Ségur Evolution en €
Infirmiers en soins généraux et spécialisés tels que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) et les puériculteurs - Grade 1
28 k€ bruts annuels
30 k€ bruts annuels
2 k€ bruts annuels soit 190 € bruts mensuels*
Infirmiers en soins généraux et spécialisés tels que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) et les puériculteurs - Grade 2
29 k€ bruts annuels
32 k€ annuels
3 k€ bruts annuels soit 280 € bruts annuels

*Grâce aux mesures du Ségur de la santé, sur toute la carrière de l’agent, un infirmier en soins généraux et spécialisés Grade 1 gagne en moyenne en plus 2 k€ bruts par an, soit 190 € bruts par mois (hors régime indemnitaire).

  • Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Avant le Ségur Après le Ségur Evolution en €
Aides-soignants et auxiliaires de puériculture - classe normale
21 k€ bruts annuels
23 k€ bruts annuels
2 k€ bruts annuels soit 230 € bruts mensuels*
Infirmiers en soins généraux et spécialisés tels que les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) et les puériculteurs - Grade 2
24 k€ bruts annuels
26 k€ annuels
2 k€ bruts annuels soit 220 € bruts annuels

*Grâce aux mesures du Ségur de la santé, sur toute la carrière de l’agent, un aide-soignant et auxiliaire de puériculture classe normale gagne en moyenne en plus 2 k€ bruts par an, soit 230 € bruts par mois (hors régime indemnitaire).

Promulgation de la pratique avancée

Le Ségur de la santé avait fixé un objectif de 5 000 infirmiers en pratique avancée d’ici 2024. Aujourd’hui, seuls 1 700 infirmiers en pratique avancée sont recensés et le rapport IGAS de novembre 2021 indique que l’objectif ne sera atteint qu’en 2026 si cette évolution se poursuit.

Pour le personnel médical

Revalorisation des grilles de praticien hospitalier

Afin de rendre plus attractive la grille de praticien hospitalier, trois échelons ont été créés en fin de grille et les trois premiers échelons ont été supprimés.

Revalorisation des grilles des hospitalo-universitaires

Revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif

L’indemnité d’engagement de service public exclusif est portée à 1 010 € (Arrêté du 27 octobre 2020).

Réforme de l’intérim médical et mise en place d’une prime de solidarité territoriale

En avril 2021, la loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » portée par la députée Stéphanie Rist a été promulguée. Son entrée en vigueur en octobre 2021 permet désormais aux ARS de dénoncer les situations locales devant les tribunaux administratifs et aux comptables publics de bloquer le paiement des rémunérations dépassant les plafonds règlementaires.

Assouplissement du statut de praticien hospitalier avec la création d’un statut unique

Ce nouveau statut de praticien hospitalier (PH), mis en place depuis le 5 février 2022, regroupe désormais le statut de praticien hospitalier titulaire à temps plein ainsi que celui à temps partiel.

Pour les étudiants en santé et internes

Comme prévu dans le cadre des accords du Ségur de la santé, la rémunération des internes a également été revue :

  • Indemnité forfaitaire d’hébergement portée à 300 € brut/mois au lieu de 200 € et condition minimale de distance entre le CHU de référence ou lieu de résidence de l’interne et le lieu de stage supprimée (Décret n°2020-1307)

D'autres pistes d'évolution à venir

La révision du décret relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière pourrait permettre aux établissements publics de santé de négocier et d’aménager, à leur niveau, le temps de travail.

Du côté du travail de nuit, des dimanches et jours fériés, de prochains engagements s’annoncent en lien avec le Ségur de la Santé. Les soignants attendent une réelle reconnaissance sur l’implication et les facteurs de pénibilité que peut engendrer le travail de nuit.

De vifs débats sont en cours pour revaloriser leur indemnité qui est aujourd’hui très faible :

  • Soit 0,17 € par heure de nuit travaillée entre 21h et 6h, un taux horaire fixé par l’arrêté du 30 août 2001
  • Soit 0,80 € majorés par heure de nuit de travail intensif, un taux horaire fixé par l’arrêté du 30 août 2001
  • Soit une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés de 44,89 € fixé par l’arrêté du 16 novembre 2004.
  •  

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