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Florian BERTRAND – Consultant
17 mai 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Certification des comptes : auditeurs privés et administration publique locale peuvent-ils faire bon ménage ?

La certification des comptes publics, expérimentée dans quelques collectivités, pourrait entraîner des bouleversements capitaux comme la fin de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, et la disparition de la CRC au profit des experts-comptables. L’immersion d'auditeurs privés dans le service public local est-elle souhaitable ? Laurent Guyon, directeur administratif et financier du SDIS de Haute-Garonne et maître de conférence associé à l'université de Pau, alerte sur les dérives possibles. Lire la suite
Emeline HAUPAIS – Consultante
16 mai 2018
  • Finance
  • Chronique

Les élus d’Ile-de-France et leur pacte interdépartemental : un coup médiatique pour justifier de leur existence ?

Lors du salon des maires d’Ile-de-France le 11 avril 2018, les présidents des sept départements franciliens ont annoncé le lancement d’un fonds d’investissement solidaire interdépartemental. A travers cette action inédite, l’objectif est de favoriser le partage des richesses en Ile-de-France pour faire face au « déséquilibre actuel ». Confrontés à la menace de la réforme territoriale, la révolution engagée par les sept départements ressemble plutôt à un coup médiatique pour sauver leur place. Retour sur le pacte et les ambitions du ‘clan des 7’. Lire la suite
Adelyce
14 mai 2018
  • Revue de presse
Le site d’information Hospimedia a publié un document interne de la Direction générale de l’offre de soins, révélant le projet... Lire la suite

Malgré les promesses d’Emmanuel Macron, l’hôpital fera bien près d’un millard d’économies en 2018 – Challenges.fr

Alors que le président de la République a promis la fin des coupes budgétaires dans les hôpitaux, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, évoque "960 millions d’euros d’économies" en 2018 dans une circulaire officielle...
www.challenges.fr
Emeline HAUPAIS – Consultante
7 mai 2018
  • Finance
  • Chronique

Dotation forfaitaire : la baisse de 2018 est à nuancer

D’après les chiffres publiés début avril, la dotation générale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités est stable par rapport à 2017. Après 4 années de baisse, l’Etat prévoit la stabilité globale de la DGF pour 2018. Pourtant, si l’on se penche sur les chiffres, le maintien de la DGF n’est pas au rendez-vous pour toutes les collectivités. L’analyse de variation des dotations est un exercice plus complexe qu’il n’y parait. Lire la suite
avril 2018
Florian BERTRAND – Consultant
27 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Constitutionnaliser l’autonomie fiscale des collectivités : mythe ou réalité ?

Le fruit du hasard ? 15 ans après la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République française, les députés en charge d’une « mission flash » ont présenté leur projet d’inscrire dans la Constitution l’autonomie fiscale des collectivités locales. Les conditions à remplir pour laisser l’autonomie fiscale aux collectivités sauront-elles convaincre le gouvernement de franchir le pas ? Lire la suite
Adelyce
26 avril 2018
  • RH
  • Revue de presse
Le 1er Comité Interministériel de la Transformation Publique (CITP) s’est tenu le 1 er Février 2018, durant lequel, quatre chantiers... Lire la suite

L’intéressement collectif : un projet du gouvernement, déjà en vigueur à Romans-sur-Isère

Alors que le gouvernement envisage d'appliquer des mécanismes d'intéressement collectif dans les administrations, Romans-sur-Isère a baissé son taux d'absentéisme d'un quart entre 2016 et 2017, en adoptant une prime d'assiduité. Et, au passage, réalisé une économie nette de 380 00
www.weka.fr
26 avril 2018
  • Veille
  • Revue de presse
L’entreprise libérée et la qualité de vie au travail représentent bien souvent une juxtaposition de termes à la définition abstraite.... Lire la suite

Les sept piliers de la performance en collectivité locale : construire un management bien… veillant

Le management n’a pas pour objectif de rendre les agents heureux. Cette ambition, notamment parce qu’elle repose en partie sur la sphère privée, est très difficilement accessible. En revanche, le manager peut adopter des règles et favoriser des comportements facilitant une collaboration épanouie au sein des équipes. Et, ainsi, permettre aux agents de s’épanouir au travail.
www.lettreducadre.fr
Adelyce
25 avril 2018
  • RH
  • Revue de presse
La rémunération au mérite, plus qu’une question d’organisation, une question politique   Aucun bilan officiel n’existe sur la mise en... Lire la suite

La rémunération au mérite : pas si simple…

Principalement adeptes de la reconnaissance « semi-collective », les territoriaux ne savent que trop bien les risques d’une rémunération plus individualisée, l’un des chantiers qu
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Adelyce
20 avril 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse
L’auteur revient sur la suppression de la taxe d’habitation et dénonce l’injustice profonde du système actuel de financement des collectivités.... Lire la suite

Et si la fin de la taxe d’habitation était une bonne nouvelle ?

Une fois passé l’indignation générale des élus locaux après l’annonce de la suppression de la taxe d'habitation (TH), on peut se poser les vraies questions. Celle de l’injustice profonde du système actuel de financement des collectivités, de son incapacité à résoudre les questions clés de la justice fiscale et de l’égalité de territoires. Et si on profitait de cette révolution pour avancer réellement sur ces deux chantiers ?
www.lettreducadre.fr
Adelyce
20 avril 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Avec une réforme ferroviaire au cœur de l’actualité, l’association des élus des communautés de France (AcDF) pouvait difficilement garder le... Lire la suite

Les intercommunalités tiennent à ce que les gares restent publiques

Malgré l'ouverture à la concurrence, les gares devraient rester dans le giron du secteur public afin que les collectivités compétentes dans les domaines de l'urbanisme et des mobilités puissent avoir le mot à dire. C'est l'une des principales revendications de l'Association des communautés de France (AdCF) dans le cadre du prochain projet de loi d'orientation sur les mobilités.
www.courrierdesmaires.fr
20 avril 2018
  • Veille
  • Revue de presse
La contractualisation à l’ordre de la venue d’Edouard Philippe à France Urbaine   Edouard Philippe s’est rendu le 5 avril... Lire la suite

A Dijon, Edouard Philippe face aux reproches feutrés des métropoles sur les contrats financiers

Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours des grandes associations d’élus généralistes, tout juste l’association des grandes villes demande-t-elle des ajustements, notamment sur le périmètre des dépenses prises en compte. Et le Premier ministre d’accéder à l’une de ces requêtes.
www.courrierdesmaires.fr
Florian BERTRAND – Consultant
19 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La fiscalité locale en ébullition

Sur le sujet de la refonte de la fiscalité locale le remue-ménage continue. Après la sortie, il y a quelques semaines, des premières pistes de réflexions du comité des finances Locales (CFL), Alain Richard et Dominique Bur ont présenté leurs travaux lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Leurs idées pour permettre aux communes et intercommunalités de compenser la suppression de la taxe d’habitation en 2020 changent-elles beaucoup de celles émises par le CFL ? Revue des propositions. Lire la suite
Adelyce
17 avril 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Le RGPD est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations... Lire la suite

RGPD : les RH doivent s’interroger sur le traitement des données de leurs agents

Les traitements de données à caractère personnel sont nombreux et sensibles dans le domaine des RH. Le RGPD est l'occasion de vérifier la conformité de ces traitements et pose de nouvelle
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Adelyce
17 avril 2018
  • Finance
  • Revue de presse
Le petit cycle de l’eau fait face à un manque considérable d’investissements de la part des collectivités. L’Union nationale des industries et entreprises... Lire la suite

Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne

Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir n
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Florian BERTRAND – Consultant
6 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La surtaxe sur les résidences secondaires en sursis?

La réforme de la fiscalité locale est devenue un sujet permanent de discussions et de propositions. Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, revient sur le principe de la surtaxe autorisée sur les résidences secondaires et se dit favorable à une fiscalité adaptée pour les logements vacants et autres meublés touristiques loués sur Internet. Le but : développer l’accès au logement. Mais que pensent les communes de tout cela ? Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
6 avril 2018
  • RH
  • Chronique

Masse salariale : conjuguer stratégie et plan d’actions

La masse salariale réside plus que jamais au cœur des préoccupations des collectivités. Parce qu’elle représente une part significative des budgets de fonctionnement, il est vital de bien la maîtriser.  Sophie Guihard, DGS du conseil départemental des Côtes-d’Armor revient sur l’enjeu majeur du pilotage de la masse salariale dans cette période de « disette des ressources » et « d’incertitude ». (source Le Livre blanc des finances locales produit par l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales- Afigese). Lire la suite
Adelyce
4 avril 2018
  • RH
  • Revue de presse
« Action publique 2022 », le programme de transformation de l’administration publique engagé par le gouvernement, est à l’aube d’aboutir et certains... Lire la suite

L’AATF ouvre un débat sur la gestion du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

A la veille du chamboule-tout « Action publique 2022 », une réflexion s’engage parmi les administrateurs territoriaux pour tracer un nouveau cap et donner de nouveaux moyens à la haute fonctio
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Adelyce
4 avril 2018
  • RH
  • Revue de presse
L’opinion fait paraître une tribune libre de Virginie Calmels (Première adjointe au Maire de Bordeaux – vice-présidente des Républicains).  ... Lire la suite

Virginie Calmels (LR): «Et si, enfin, on manageait la fonction publique?»

Vouloir œuvrer au bien commun c’est vouloir davantage de justice entre les citoyens. Pourquoi les fonctionnaires, sous prétexte qu’ils bénéficient de la sécurité de l’emploi, ne pourraient-ils pas eux aussi revendiquer davantage de reconnaissance, d’efficience et d’évolution dans leur travail ?
www.lopinion.fr
Adelyce
3 avril 2018
  • Finance
  • Revue de presse
Deux députées, Monique Iborra (LREM) et Caroline Fiat (FI) ont présenté les conclusions de leur mission d’information sur les EHPAD... Lire la suite

Ehpad : des propositions chocs pour sortir de la crise

Alors que les personnels des maisons de retraite sont à nouveau appelés à la grève, deux députées proposent un big bang dans l'organisation et le financement des Ehpad. Mais les mesures le
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mars 2018
Florian BERTRAND – Consultant
29 mars 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Les élus face au défi de la fiscalité locale

Les réactions vont bon train depuis que le CFL a annoncé le 27 février dernier ses propositions pour réformer la fiscalité locale. Avec la suppression de la taxe d’habitation, cette refonte est devenue un enjeu majeur sur lequel sera bâti le projet de loi de finances pour 2020. Mais comment ne pas nuire à l’autonomie financière et la libre administration des collectivités locales. Les départements seront-ils les perdants de la réforme ? Passage en revue des différents scénarii et de leurs incidences. Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
29 mars 2018
  • Finance
  • Veille
  • Chronique

La contractualisation Etat-collectivités : une fausse bonne idée ?

Finie la baisse drastique des dotations imposées aux collectivités. Emmanuel Macron change de méthode. Pour réduire le déficit public, l’Etat fixe aux collectivités un objectif de 13 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici la fin du quinquennat. Comment compte-t-il y parvenir ? La réponse est dans le contrat de contractualisation que devront signer 322 collectivités. Alors que le dispositif suscite de nombreuses réticences parmi les élus, l’Etat est-il prêt à faire des concessions ? Lire la suite
Sébastien MARTIN – Consultant
22 mars 2018
  • RH
  • Veille
  • Chronique

Loi Sauvadet, comment manquer sa cible

Alors que la loi Sauvadet a été conçue pour résorber l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale, le recours aux agents non titulaires s’est étendu : ils représentent désormais 66.1% des recrutements sur des emplois permanents. A qui la faute : aux administrations qui privilégient les contrats modulables ou aux agents qui ne se retrouvent plus dans le statut de fonctionnaire ? A l’heure où la Loi Sauvadet est en train de s’éteindre, quel bilan peut-on dresser ?  Lire la suite
Adelyce
16 mars 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Dans son rapport annuel la cour des comptes s’est penchée sur la gestion des piscines par les collectivités territoriales et... Lire la suite

Le rapport public annuel 2018

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte). Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes. Photo : Sénat/Cécilia Lerouge
www.ccomptes.fr
Marie GUILLAUME – Consultante
15 mars 2018
  • RH
  • Chronique

Hausse de la CSG et indemnité compensatrice : mode d’emploi

La hausse de la CSG de 1,67 point est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour compenser l’impact de cette hausse de cotisation, certaines charges sociales ont été supprimées. En parallèle, les agents de la fonction publique bénéficient d’une indemnité compensatrice. Les modalités de mise en œuvre de cette indemnité sont-elles claires pour tous ? Éclairages. Lire la suite
Emeline HAUPAIS – Consultante
15 mars 2018
  • Finance
  • Chronique

Budget participatif : quand les citoyens prennent la parole

La ville de Quimper a mené récemment une démarche inédite laissant la possibilité aux habitants de s’exprimer sur les politiques publiques afin d’orienter les choix budgétaires. Face à un contexte financier difficile, le budget participatif se présente comme une solution nouvelle et alternative aux collectivités. Dans la pratique, comment marche ce dispositif ? Retour sur l’exemple de Quimper et tour d’horizon des pratiques actuelles. Lire la suite
Adelyce
12 mars 2018
  • Finance
  • Revue de presse
Depuis le 1er septembre 2017, les départements ont transféré aux régions leur compétence transports scolaires. Le transfert s’est opéré sans grands... Lire la suite

Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant

Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation de
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Adelyce
12 mars 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse
L’analyse de l’agence Standard & Poor’s dresse un constat sur les besoins d’emprunt des collectivités territoriales françaises et sur la... Lire la suite

La situation financière des collectivités se consolidera en 2018 et 2019, selon Standard & Poor’s- Maire-info / AMF

« Après un exercice 2017 devant confirmer l’amélioration du taux d’épargne brute des collectivités locales françaises tout comme l’arrêt de la baisse de l’investissement local, nous estimons que la consolidation des finances se poursuivra en 2018 et 2019. » Dans une étud
www.maire-info.com
Adelyce
9 mars 2018
  • RH
  • Finance
  • Revue de presse
D’après le rapport sur les Finances Publiques publié par la Banque Postale en septembre 2017, les dépenses de personnel des... Lire la suite

Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale

Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.
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Adelyce
9 mars 2018
  • RH
  • Revue de presse
Après la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle[1]. Un décret du 16 février[2] lance... Lire la suite

La médiation préalable obligatoire, c’est pour le 1er avril !

Dans les contentieux sociaux et de fonction publique, certains recours devant le juge devront désormais obligatoirement être précédés d’une médiation. Et ce, jusqu’au 18 novembre 2020.
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Adelyce
9 mars 2018
  • Finance
  • Revue de presse
La gestion de la masse salariale est la problématique centrale des collectivités territoriales, les dépenses de personnels représentant en moyenne... Lire la suite

Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale

Alors que les dépenses de personnel représentent 36 % des budgets de fonctionnement, leur maîtrise demeure l’enjeu numéro 1. Plusieurs leviers sont à envisager afin de réduire les dépenses.
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Adelyce
2 mars 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Les inquiétudes des acteurs territoriaux semblent grandissantes vis-à-vis des annonces gouvernementales récentes   En effet, ces derniers redoutent une modification... Lire la suite

« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier

L’ancien élu communiste de l’Allier Jean-Claude Mairal, retiré de la vie politique, est l'auteur de l'ouvrage « Peuple citoyen, la démocratie, le défi de notre temps » (éditions Arcane 1
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février 2018
Adelyce
28 février 2018
  • Finance
  • Revue de presse
Suite à une commande du gouvernement, l’Inspection Générale de l’Administration et l’Inspection Générale des Finances ont publié le 13 novembre... Lire la suite

Vers une simplification des documents budgétaires

Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place d
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Adelyce
28 février 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse
Dans un contexte où l’on demande de plus en plus de maîtrise aux collectivités territoriales et établissements publics de coopérations... Lire la suite

Faut-il en finir avec le paiement du service par le contribuable plutôt que l’usager ?

Contrôle des dépenses drastique oblige, les collectivités cherchent désormais à mieux définir les coûts de leurs services et réfléchissent en conséquence à la tarification de leur
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Adelyce
28 février 2018
  • RH
  • Revue de presse
Adelyce’s insight: Fini les contrats aidés, place au « Parcours emploi compétences » Un nouveau contrat d’insertion voit le jour. Aussitôt dit, aussitôt... Lire la suite

Les contrats aidés nouvelle version sont là… et ils ressemblent beaucoup aux anciens

Dans une lettre de cadrage envoyée aux préfets de région, Muriel Pénicaud présente les "parcours emploi compétence" qui remplacent les contrats aidés. Un nouveau dispositif très proche d
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Adelyce
16 février 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Adelyce’s insight:   La police de sécurité du quotidien est attendue par de nombreux édiles depuis l’annonce de son lancement... Lire la suite

Police de sécurité du quotidien : quel impact pour les maires ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, veut faire du partenariat local une priorité de la future « PSQ » qui verra le jour dès cette année dans 30 quartiers. Une nouvelle stratégie d
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Adelyce
14 février 2018
  • RH
  • Veille
  • Revue de presse
Adelyce’s insight: Le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du gouvernement d’Emmanuel Macron s’est tenu, le 1er février dernier et... Lire la suite

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité interministériel de la transformation publique ont suscité un emballement médiatique et moul
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Vincent DERRIEN – Président
14 février 2018
  • Finance
  • Chronique

Notre-Dame-des-Landes : et si le gouvernement quittait la piste de la décentralisation ?

Le gouvernement a tranché en décidant de renoncer au projet de Notre-Dame-des-Landes. Et si au lieu d’y voir un affaiblissement de l’autorité de l’Etat, la décision prise était le symbole du retour en force du pouvoir central ? Pour preuve, des décisions récentes sur d’autres projets comme le Grand Paris Express ou encore l’Exposition universelle laissent entrevoir un changement de modus operandi entre l’Etat et les collectivités. Lire la suite
Adelyce
9 février 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Adelyce’s insight: « La fonction publique, génératrice de richesse et indispensable vecteur de cohésion sociale »   Il s’agit d’une interview parue... Lire la suite

« On n’améliorera pas le service public en stigmatisant les fonctionnaires »

Membre du collectif des Économistes atterrés, l’économiste Christophe Ramaux défend régulièrement la fonction publique, selon lui génératrice de richesses et indispensable vecteur de cohésion sociale. Un discours tonique dans un contexte propice au déploiement du fonctionnaire bashing.
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Adelyce
9 février 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Adelyce’s insight:   « L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts ont présenté le 30 janvier les... Lire la suite

La commande publique a repris en 2017 après 4 années de baisse continue

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des Dépôts ont présenté le 30 janvier les derniers chiffres de l’Observatoire de la commande mis en place en 2015. Ces chiffres montrent une reprise de la commande publique en 2017, après 4 ans de baisse continue.
www.caissedesdepots.fr
Adelyce
5 février 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse
Les effectifs de la fonction publique territoriales diminuent Fin 2016 l’ensemble de la fonction publique connaît une légère augmentation d’effectif... Lire la suite

Bulletin d’Information Statistique (BIS) de la DGCL | Collectivités locales

Dernières publications : ► BIS 121 - Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 (décembre 2017) Accès au bulletin Accès aux figures
www.collectivites-locales.gouv.fr
Adelyce
5 février 2018
  • RH
  • Revue de presse
En 2014, l’inspection générale de l’administration (IGA)évoquait la disparition des Centres de gestion.   Aujourd’hui, dans la revue de dépenses conduite... Lire la suite

Les centres de gestion se rendent indispensables

Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.
www.lagazettedescommunes.com
janvier 2018
Florian GRIMMONPRE- Consultant
22 janvier 2018
  • Fiscalité
  • Finance
  • Chronique
Adelyce - Chronique sur le transfert des compétences eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : les communes naviguent en eaux troubles…

Le gouvernement a créé la surprise générale lors de la Conférence des territoires du 14 décembre dernier en accordant un délai supplémentaire au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Pourquoi un tel infléchissement de l’Etat ? Retour sur les enjeux du transfert et les motifs de ce report. Lire la suite
Adelyce
26 janvier 2018
  • RH
  • Revue de presse
Le projet de circulaire permettant la mise en œuvre du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique devait... Lire la suite

Rétablissement du jour de carence : téléchargez le projet de circulaire

Le contenu du projet de circulaire permettant la mise en oeuvre du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, c'est-à-dire le non-versement du salaire au premier jour de cong
www.lagazettedescommunes.com
Adelyce
26 janvier 2018
  • Veille
  • Revue de presse
Les sapeurs-pompiers victimes de différents maux ? Sauver ou périr ?   Ce début d’année 2018 rime avec la traditionnelle période des... Lire la suite

« Les pompiers en première ligne face au malaise social » – Romain Pudal

Le sociologue Romain Pudal constate le désarroi des sapeurs-pompiers, visés par un nombre croissant d’agressions, selon l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. I
www.lagazettedescommunes.com
Adelyce
26 janvier 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse
Fini l’opacité au sein de collectivités territoriales. Un rapport sur le coût des mesures d’exonération d’impôts locaux décidées nationalement a... Lire la suite

Exonérations d’impôts locaux : un manque à gagner parfois exorbitant pour les collectivités

Après des années d'opacité, la transparence grandit sur le coût, pour les collectivités territoriales, des mesure
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Adelyce
26 janvier 2018
  • RH
  • Revue de presse
Associées directement aux directions générales des services, les directions des ressources humaines se trouvent aujourd’hui accompagnées par des directions de... Lire la suite

La fonction « innovation » appelle des DRH plus stratèges

Associées aux projets d’innovation managériale et d’organisation dans les collectivités, les directions des ressources humaines voient leurs missions évoluer.
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décembre 2017
Alice DEGRE – Consultante
18 décembre 2017
  • RH
  • Chronique

Objectif 1 607 heures : le temps du changement est arrivé !

Le non-respect du temps de travail dans les collectivités locales gagne du terrain : seules 20% des collectivités appliquent l’obligation annuelle de 1 607 heures de travail. les collectivités tentent des démarches de changement pour régulariser le temps de travail de leurs agents. La ville de Sens et la communauté d’agglomération du Grand Sénonais font figure de cas d’école en la matière. Les nouveaux choix d’organisation du temps de travail seront-ils payants ? Lire la suite
Adelyce
12 décembre 2017
  • Finance
  • Revue de presse
La réforme du stationnement payant entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Cette réforme consiste à dépénaliser ce stationnement et... Lire la suite

Le point sur la réforme du stationnement, à trois semaines de l’échéance

L’AMF, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont organisé mercredi un point de presse sur la réforme qui entrera en vigueur dans maintenant trois semaines – la dépénalisation et la décentralisation
www.maire-info.com
Florian BERTRAND – Consultant
11 décembre 2017
  • Fiscalité
  • Chronique

Rénovation énergétique des bâtiments : la note s’annonce salée

Le gouvernement souhaite lancer un plan de rénovation énergétique d’ampleur : l'objectif est de rénover 500 000 logements par an, avec un focus sur les « passoires thermiques », ces logements les plus énergivores. Dans les mesures annoncées par le gouvernement le 25 novembre 2017, on apprend que la taxe foncière serait modulée de manière à inciter les propriétaires des bâtiments à effectuer des travaux d’isolation thermique. Ce plan est-il une douce utopie ? Lire la suite
novembre 2017
Vincent DERRIEN – Président
30 novembre 2017
  • RH
  • Fiscalité
  • Finance
  • Chronique

Conservez l’esprit de conquête ! Ou quand Macron encourage les collectivités à voir plus loin et plus haut

Au fil du discours du Président Macron au congrès des maires, on relève sa capacité à répondre positivement aux attentes des collectivités, sans pour autant renoncer à ses propres ambitions en matière d’action publique locale. Passons en revue trois thèmes qui sont aussi au cœur de l’expertise d’Adelyce : les moyens financiers, la fiscalité locale et la gestion budgétaire du personnel territorial. Lire la suite
Adelyce
24 novembre 2017
  • RH
  • Revue de presse
Suite des tractations sur le retour du jour de carence dans la fonction publique.   L’Assemblée Nationale a voté le... Lire la suite

Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne

Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet ...
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Adelyce
22 novembre 2017
  • Revue de presse
Le délai de carence est la période durant laquelle un salarié n’est pas indemnisé par la sécurité sociale alors qu’il... Lire la suite

Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat

Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Une étude récente de l'Insee sur ses effets dans la fonction publique d’État e
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Florian BERTRAND – Consultant
20 novembre 2017
  • Fiscalité
  • Chronique

Réforme de la fiscalité locale : le CFL monte au créneau

Les dernières semaines ont été marquées par une actualité brûlante, avec notamment le projet de loi de finances 2018 et la suppression de la taxe d’habitation pour une majorité de français, confirmée au congrès des maires. En parallèle de ces annonces, le gouvernement a désigné une mission indépendante (Richard-Bur) qui devra faire des préconisations sur l’évolution des finances locales. Pour ne pas se laisser devancer, le comité des finances locales (CFL) a rapidement réagi en se disant prêt à démarrer son plan d’attaque avec déjà plusieurs propositions dans son chapeau. Lire la suite
octobre 2017
Adelyce
20 octobre 2017
  • Revue de presse
Les annonces gouvernementales se poursuivent concernant les collectivités, après les régions, les intercommunalités, le premier ministre Edouard Philippe s’est attaché... Lire la suite

Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RS
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Adelyce
13 octobre 2017
  • RH
  • Revue de presse
L’article de Libération tend à comparer les différents chiffres avancés par les pouvoirs publics, les syndicats, la presse et l’INSEE... Lire la suite

Pourquoi vous avez lu tout et son contraire sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires

Pour le gouvernement, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a augmenté, pour les syndicats il a baissé. Tout dépend des indicateurs que l'on prend… et il y en a beaucoup.
www.liberation.fr
12 octobre 2017
  • Veille
  • Revue de presse
Le 21 septembre dernier, se sont déroulées les assises des Petites villes de France. A cette occasion, diverses interventions ont... Lire la suite

La coopération petites villes métropoles fait l’unanimité pas ses modalités

es grandes villes et leurs "hinterlands" ont tous deux intérêts à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre à Hendaye à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère d'influence...
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septembre 2017
Adelyce
25 septembre 2017
  • Revue de presse
Le baromètre RH des collectivités locales 2017 coréalisé par Randstad et la Gazette des communes en partenariat avec l’association des... Lire la suite

[Baromètre Randstad La Gazette] Les ressources humaines au cœur des efforts financiers

La nouvelle édition du baromètre RH « La Gazette » - Randstad souligne les pressions qui pèsent plus que jamais sur les collectivités territoriales entre contraintes financières et mise e
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Adelyce
24 septembre 2017
  • Veille
  • Revue de presse
Mercredi dernier le gouvernement a annoncé la mise en place du « plan logement » avec pour but de réduire les inégalités territoriales.... Lire la suite

Quels sont les gagnants et les perdants de la réforme du logement

FOCUS - Le plan du gouvernement pour sortir le marché du logement de la crise divise les professionnels. Du côté des particuliers, il fait la part belle aux jeunes et aux propriétaires qui comptent acheter un logement «loi Pinel».
immobilier.lefigaro.fr
Adelyce
15 septembre 2017
  • Revue de presse
Alors que la gestion des fonds européens appartenait à la Commission européenne et à l’Etat, cette compétence va être transférée... Lire la suite

Les régions, enfin responsables de la gestion des fonds européens

La gestion des fonds européens par la Commission européenne appartient désormais au passé. Les fonds qui permettent de mener une politique de solidarité territoriale, avec des critères bien précis, ne sont plus non plus, pour la plupart, gérés par le préfet. Ce transfert s’accompagne aujourd’hui d’un transfert de la responsabilité foncière et politique. D’où l’importance pour les exécutifs régionaux de définir clairement le cadre qu’ils entendent fixer pour la gestion de ces fonds.
www.lettreducadre.fr
Adelyce
14 septembre 2017
  • RH
  • Revue de presse
L’une des mesures phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron était d’augmenter la CSG (contribution sociale généralisée) dès 2018.  ... Lire la suite

Hausse de la CSG pour les fonctionnaires : les clés de la discorde

En proposant seulement la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi qu'une indemnité dégressive, le gouvernement ne compenserait pas réellement, aux yeux des organisation
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Adelyce
13 septembre 2017
  • Finance
  • Revue de presse
Face à l’effort demandé par le gouvernement pour réduire les dépenses de fonctionnement, certaines collectivités innovent et n’hésitent pas à... Lire la suite

Les bonnes idées des agents pour réduire les dépenses

En mobilisant agents et chefs de service dans le déploiement de solutions innovantes pour une meilleure gestion, certaines collectivités obtiennent de très bons résultats en matière d
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août 2017
Adelyce
21 août 2017
  • RH
  • Revue de presse
Le nouveau président Emmanuel Macron critique largement le dispositif mis en place par l’ancien gouvernement pour favoriser l’accès à l’emploi... Lire la suite

Emploi : trois questions sur les contrats aidés, dans le viseur du ministère du Travail

Alors que la ministre Muriel Pénicaud juge que les contrats aidés sont inefficaces et trop coûteux, plusieurs maires et syndicats montent au créneau pour défendre ce dispositif.
www.francetvinfo.fr
juillet 2017
juin 2017
Adelyce
21 juin 2017
  • Revue de presse
Participante de la table-ronde sur l’avenir du statut de la fonction publique organisée par la Gazette, l’association des directeurs généraux... Lire la suite

Evolution du statut de la fonction publique : les douze propositions de l’ADGCF

Participante de la table-ronde sur l'avenir du statut de la fonction publique organisée par la Gazette, l’association des directeurs généraux des communautés de France fait 12 propositions pou
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Adelyce
8 juin 2017
  • Finance
  • Revue de presse
Tallinn – La Banque centrale européenne (BCE) a envoyé jeudi quelques signaux suggérant une sortie de sa politique d’argent très... Lire la suite

La BCE fait un petit pas vers la fin de l’argent bon marché

Tallinn - La Banque centrale européenne (BCE) a envoyé jeudi quelques signaux suggérant une sortie de sa politique d'argent très bon marché, mais ne devrait pas agir en ce sens avant longtemps, malgré l'embellie économique.
lexpansion.lexpress.fr
Adelyce
5 juin 2017
  • Revue de presse
Il n’y a pas qu’en Alsace-Moselle que le culte catholique est financé sur fonds publics. La Collectivité territoriale de Guyane... Lire la suite

La Guyane doit continuer à salarier ses prêtres, tranche le Conseil constitutionnel

Il n'y a pas qu'en Alsace-Moselle que le culte catholique est financé sur fonds publics. La Collectivité territoriale de Guyane doit aussi rémunérer son évêque et ses curés comme des fonctionnaires. Et cet héritage colonial vient d'être jugé conforme par le Conseil constitutionnel.
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