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Emeline HAUPAIS et Corentin LECLERE – Consultants
10 décembre 2018
  • Fiscalité
  • Finance
  • Chronique
Chronique - La réforme de la taxe d'habitation dans le flou, l'Etat veut-il gagner du temps ?

La réforme de la taxe d’habitation dans le flou, l’Etat veut-il gagner du temps ?

Le 101ème Congrès des Maires, qui s’est tenu du 20 au 22 novembre dernier, a fait l’objet de nombreuses revendications formulées par l’Association des Maires de France (AMF) à l’attention du gouvernement. Ce dernier a éludé bon nombre des demandes émises, n’apportant finalement que peu de réponses. Au centre de ces revendications : un éclairage sur la réforme de la fiscalité à venir, ainsi qu’un appel à lancer l’acte III de la décentralisation. Lire la suite
novembre 2018
Corentin LECLERE – Consultant
27 novembre 2018
  • Veille
  • Chronique
Chronique - Municipales 2020 : vers une fuite des volontés des maires

Municipales 2020 : vers une fuite des volontés des maires

À l’occasion du congrès de l’Association des Maires de France (AMF) qui s’est tenu du 20 au 22 novembre, sur fond de tension entre les maires et l’exécutif, un sondage publié par l’institut CEVIPOF n’a pas manqué interpeller. En effet, 49% des maires actuellement aux responsabilités ne souhaitent pas se représenter en 2020. Le phénomène est encore plus inquiétant dans les petites communes avec un chiffre atteignant les 55%. Un tel phénomène peut néanmoins s’expliquer par plusieurs changements intervenus depuis 2014. Lire la suite
Marie GUILLAUME – Consultante
19 novembre 2018
  • RH
  • Chronique
Chronique - Généralisation de la contractualisation : le statut de titulaire en danger ?

Généralisation de la contractualisation : le statut de titulaire en danger ?

C’est tout récemment que Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé une généralisation de la contractualisation au sein de la Fonction Publique (FP). Cette idée, accompagnée de propositions autour de la réforme du statut de la FP, viserait entre autres l’ouverture de postes à responsabilités aux contractuels. Cette proposition relance une fois de plus le sujet, d’autant plus qu’elle remet en question le statut de titulaire imposé par l’Etat. Lire la suite
Adelyce
19 novembre 2018
  • Veille
  • Revue de presse

L’ARRICOD : l’association qui souhaite internationaliser les collectivités – Elues Locales

www.elueslocales.fr
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L’association des professionnels de l’action européenne et internationale des collectivités territoriales souhaite que ces dernières prennent conscience de leur pouvoir d’action à l’échelle internationale. Souvent représentée par les jumelages des villes, l’action internationale des collectivités...
Adelyce
19 novembre 2018
  • Veille
  • Revue de presse

Congrès des départements de France à Rennes : “on est loin du compte” avec les propositions de l’État – France Info

france3-regions.francetvinfo.fr
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Le 8 novembre s’est tenu à Rennes le 88ème congrès national de l’Association des Départements de France. Les départements y ont réitéré leurs inquiétudes concernant leur manque de financement pour faire face à des coûts...
Adelyce
2 novembre 2018
  • Veille
  • Revue de presse

L’ensemble du champ « collectivités » dans l’escarcelle de Jacqueline Gourault – Caisse des Dépôts des territoires

www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Le 25 octobre a été publié le décret définissant les nouveaux portefeuilles et périmètres ministériels. Un des principaux changements concerne la création d’un nouveau ministère auquel sont rattachées les collectivités. Celui-ci bénéficie du transfert de...
octobre 2018
Marie GUILLAUME – Consultante
26 octobre 2018
  • RH
  • Chronique
Chronique - Conditions de titularisation dans la FPT, l'écart se creuse entre les centres de gestion et les collectivités

Conditions de titularisation dans la FPT : l’écart se creuse entre les centres de gestion et les collectivités

Le projet de modernisation de la fonction publique territoriale remet sur le devant de la scène le questionnement sur les conditions de titularisation de certains agents. Celles de la filière médico-sociale, qui se traduisent par un double concours, sont régulièrement discutées. En effet, le décalage entre le réel besoin en recrutement des collectivités, éloigné de celui proposé par les centres de gestion, organisateurs des concours de la fonction publique, doit être atténué. Lire la suite
Adelyce
29 octobre 2018
  • Veille
  • Revue de presse

N° 1279 – Proposition de loi de M. Michel Vialay relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales – XVe législature – Assemblée na…

www2.assemblee-nationale.fr
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Cette proposition, présentée par les députés Les Républicains, est encore confuse et ne connaîtra sans doute pas de réel aboutissement. Le plus étonnant reste le mécanisme de financement : la promesse d’une DGF bonifiée liée...
Emeline HAUPAIS – Consultante – et Vincent DERRIEN – Président
23 octobre 2018
  • Finance
  • Chronique
Chronique - Exercice 2018 : les premières estimations sont bonnes

Exercice 2018 : les premières estimations sont bonnes !

Après une année 2018 ponctuée de nouvelles mesures pour les collectivités territoriales, le premier bilan s’annonce positif. Les rapports de la Banque Postale et de la Cour des Comptes présentent les premiers résultats de l’exercice. L’impact de la baisse des dotations mais aussi l’état des dépenses et recettes de fonctionnement pour 2018 doivent être mis en perspective, tout comme les prochains exercices qui posent aujourd’hui question. Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
23 octobre 2018
  • Fiscalité
  • Chronique
Adelyce - Taxe d'habitation : le changement des taux affole

Taxe d’habitation : le changement des taux affole

Depuis plusieurs années, la taxe d’habitation est au cœur de l’actualité des collectivités territoriales. L’actuelle réforme de la fiscalité, qui prévoit la suppression de cette taxe, la replace au centre du débat. Dernièrement, la publication de Bercy, sur les nouveaux taux appliqués par les communes, a mis le feu aux poudres. Il convient toutefois d’aller plus loin pour constater que l’effet de hausse est à nuancer. Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
8 octobre 2018
  • Finance
  • Chronique

Retour Adelyce : les deux temps forts des AFIGESE 2018

Les 26, 27 et 28 septembre dernier se sont tenu les assises annuelles de l’AFIGESE. De multiples interventions, échanges et débats s’y sont tenus, mettant en lumière les dernières tendances du monde de la FPT. En tant que partenaire de l’association, Adelyce était présente à Dijon et met en avant aujourd’hui certains temps forts de cette rencontre. Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
8 octobre 2018
  • Chronique
Adelyce - Avenir de la FPT contribution au débat

Avenir de la fonction publique territoriale : une nouvelle contribution au débat

Annie Letty Keribin, directrice adjointe du centre de gestion du Finistère, lance 3 propositions pour le recrutement dans la fonction publique territoriale. Après analyse, il apparait que l’essentiel de ces propositions portent sur la réaffirmation du rôle central des Centres de Gestion (CDG) pour piloter les dispositifs recommandés. Lire la suite
Alice DEGRE et Emeline HAUPAIS – Consultantes
8 octobre 2018
  • RH
  • Chronique
Adelyce - L'absentéisme dans la FPT : un premier état des lieu intéressant

L’absentéisme dans la FPT : un premier état des lieux intéressant

Le 3ème rapport de benchmark sur l’absentéisme dans les collectivités territoriales a fait la une de l’actualité. Produite par l’Association des DRH des grandes collectivités en partenariat avec la start-up HAVASU, cette étude dresse un bilan des données 2017 avant le retour du jour de carence dans la fonction publique. Lire la suite
septembre 2018
Aurélie REBUFATTI – Consultante
27 septembre 2018
  • Fiscalité
  • Chronique
Adelyce - Prélèvement à la source confidentialité et fiabilité données

Prélèvement à la source : les inquiétudes sur la confidentialité et la fiabilité des données

Malgré les tergiversations du président de la République pendant quelques semaines, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en vigueur au 1er janvier 2019. Pour la première fois, l’administration fiscale informera les collectivités sur le taux d’imposition de ses agents. Adelyce s’interroge sur certains aspects de cette réforme. Au premier rang d’entre eux, figure la question de la confidentialité des informations. Lire la suite
Adelyce
24 septembre 2018
  • RH
  • Revue de presse

Miroir Social – Censure du Conseil constitutionnel sur le recours aux contractuels pour les emplois de direction dans la fonction publique

www.miroirsocial.com
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La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée en août 2018, avait pour objet de réformer la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage dans le secteur privé. Son adoption avait entraîné la mise...
Vincent DERRIEN – Président
7 septembre 2018
  • RH
  • Chronique
Adelyce - Plaidoyer pour des accords locaux de collectivité - recrutement - Fonction publique

Plaidoyer pour des accords locaux de collectivité

Le billet Défenseurs des insiders, des pragmatiques et des précaires : que proposez-vous ?* a suscité de nombreux commentaires sur LinkedIn. En réponse, mais aussi pour plaider en faveur d’une plus grande transparence dans la FPT, permettons-nous cette analyse, certes un peu acide, de ses recrutements et conditions d’emplois si distrayantes. Lire la suite
juillet 2018
Marie GUILLAUME – Consultante – et Vincent DERRIEN – Président
13 juillet 2018
  • RH
  • Chronique

Défenseurs des insiders, des pragmatiques et des précaires : que proposez-vous ?

Le recrutement dans la fonction publique territoriale fait régulièrement polémique. Entre ceux qui restent attachés au modèle du vieux concours, ceux qui militent pour faciliter le recrutement en cas de besoins spécifiques ou immédiats, et les autres qui ont simplement l’envie d’en finir avec la précarité du personnel, les points de vue sont encore loin de s’accorder. Lire la suite
juin 2018
Marion SALAMON – Responsable consulting-RH
18 juin 2018
  • RH
  • Chronique

La face cachée des emplois précaires dans la fonction publique territoriale

Alors que le gouvernement et les organisations syndicales ont entamé leurs discussions sur l’accès des contractuels à la fonction publique territoriale, l’Association des DRH des grandes collectivités alerte contre la précarité de certains emplois. Adelyce fait le point sur les cas de recours aux agents contractuels et passe en revue les propositions de l’ADRH. Lire la suite
Vincent DERRIEN – Président
6 juin 2018
  • RH
  • Chronique

La précarité dans la fonction publique territoriale, une anomalie que personne ne veut voir

Félicitons l’Association nationale des DRH des grandes collectivités et @Johan Theuret de profiter du débat visant à la réforme de la fonction publique pour se saisir de ce sujet brûlant. Tout le monde le sait, la précarité en collectivité n’a que peu à voir avec les cadres contractuels de la catégorie A. Les vrais précaires se trouvent chez les personnels de catégorie C. Lire la suite
mai 2018
Florian BERTRAND – Consultant
17 mai 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Certification des comptes : auditeurs privés et administration publique locale peuvent-ils faire bon ménage ?

La certification des comptes publics, expérimentée dans quelques collectivités, pourrait entraîner des bouleversements capitaux comme la fin de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, et la disparition de la CRC au profit des experts-comptables. L’immersion d'auditeurs privés dans le service public local est-elle souhaitable ? Laurent Guyon, directeur administratif et financier du SDIS de Haute-Garonne et maître de conférence associé à l'université de Pau, alerte sur les dérives possibles. Lire la suite
Emeline HAUPAIS – Consultante
16 mai 2018
  • Finance
  • Chronique

Les élus d’Ile-de-France et leur pacte interdépartemental : un coup médiatique pour justifier de leur existence ?

Lors du salon des maires d’Ile-de-France le 11 avril 2018, les présidents des sept départements franciliens ont annoncé le lancement d’un fonds d’investissement solidaire interdépartemental. A travers cette action inédite, l’objectif est de favoriser le partage des richesses en Ile-de-France pour faire face au « déséquilibre actuel ». Confrontés à la menace de la réforme territoriale, la révolution engagée par les sept départements ressemble plutôt à un coup médiatique pour sauver leur place. Retour sur le pacte et les ambitions du ‘clan des 7’. Lire la suite
Emeline HAUPAIS – Consultante
7 mai 2018
  • Finance
  • Chronique

Dotation forfaitaire : la baisse de 2018 est à nuancer

D’après les chiffres publiés début avril, la dotation générale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités est stable par rapport à 2017. Après 4 années de baisse, l’Etat prévoit la stabilité globale de la DGF pour 2018. Pourtant, si l’on se penche sur les chiffres, le maintien de la DGF n’est pas au rendez-vous pour toutes les collectivités. L’analyse de variation des dotations est un exercice plus complexe qu’il n’y parait. Lire la suite
avril 2018
Florian BERTRAND – Consultant
27 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Constitutionnaliser l’autonomie fiscale des collectivités : mythe ou réalité ?

Le fruit du hasard ? 15 ans après la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République française, les députés en charge d’une « mission flash » ont présenté leur projet d’inscrire dans la Constitution l’autonomie fiscale des collectivités locales. Les conditions à remplir pour laisser l’autonomie fiscale aux collectivités sauront-elles convaincre le gouvernement de franchir le pas ? Lire la suite
Florian BERTRAND – Consultant
19 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La fiscalité locale en ébullition

Sur le sujet de la refonte de la fiscalité locale le remue-ménage continue. Après la sortie, il y a quelques semaines, des premières pistes de réflexions du comité des finances Locales (CFL), Alain Richard et Dominique Bur ont présenté leurs travaux lors d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Leurs idées pour permettre aux communes et intercommunalités de compenser la suppression de la taxe d’habitation en 2020 changent-elles beaucoup de celles émises par le CFL ? Revue des propositions. Lire la suite
Adelyce
17 avril 2018
  • Finance
  • Revue de presse

Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne

www.lagazettedescommunes.com
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Le petit cycle de l’eau fait face à un manque considérable d’investissements de la part des collectivités. L’Union nationale des industries et entreprises de l’eau relève notamment un déficit annuel d’investissement conséquent pour le renouvellement des réseaux d’eau...
Florian BERTRAND – Consultant
6 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La surtaxe sur les résidences secondaires en sursis?

La réforme de la fiscalité locale est devenue un sujet permanent de discussions et de propositions. Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, revient sur le principe de la surtaxe autorisée sur les résidences secondaires et se dit favorable à une fiscalité adaptée pour les logements vacants et autres meublés touristiques loués sur Internet. Le but : développer l’accès au logement. Mais que pensent les communes de tout cela ? Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
6 avril 2018
  • RH
  • Chronique

Masse salariale : conjuguer stratégie et plan d’actions

La masse salariale réside plus que jamais au cœur des préoccupations des collectivités. Parce qu’elle représente une part significative des budgets de fonctionnement, il est vital de bien la maîtriser.  Sophie Guihard, DGS du conseil départemental des Côtes-d’Armor revient sur l’enjeu majeur du pilotage de la masse salariale dans cette période de « disette des ressources » et « d’incertitude ». (source Le Livre blanc des finances locales produit par l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales- Afigese). Lire la suite
Adelyce
4 avril 2018
  • RH
  • Revue de presse

L’AATF ouvre un débat sur la gestion du cadre d’emploiEnsemble des fonctionnaires de la fonction publique territoriale (FPT) d’un même statut et titulaires d’un même grade. Les cadres d’emploi sont répartis en différentes filières et différentes catégories (a, b, c).s des administrateurs territoriaux

www.lagazettedescommunes.com
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« Action publique 2022 », le programme de transformation de l’administration publique engagé par le gouvernement, est à l’aube d’aboutir et certains acteurs locaux entendent bien trouver une place toute particulière au cœur de ce dispositif.  ...
mars 2018
Florian BERTRAND – Consultant
29 mars 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Les élus face au défi de la fiscalité locale

Les réactions vont bon train depuis que le CFL a annoncé le 27 février dernier ses propositions pour réformer la fiscalité locale. Avec la suppression de la taxe d’habitation, cette refonte est devenue un enjeu majeur sur lequel sera bâti le projet de loi de finances pour 2020. Mais comment ne pas nuire à l’autonomie financière et la libre administration des collectivités locales. Les départements seront-ils les perdants de la réforme ? Passage en revue des différents scénarii et de leurs incidences. Lire la suite
Aurélie REBUFATTI – Consultante
29 mars 2018
  • Finance
  • Veille
  • Chronique

La contractualisation Etat-collectivités : une fausse bonne idée ?

Finie la baisse drastique des dotations imposées aux collectivités. Emmanuel Macron change de méthode. Pour réduire le déficit public, l’Etat fixe aux collectivités un objectif de 13 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici la fin du quinquennat. Comment compte-t-il y parvenir ? La réponse est dans le contrat de contractualisation que devront signer 322 collectivités. Alors que le dispositif suscite de nombreuses réticences parmi les élus, l’Etat est-il prêt à faire des concessions ? Lire la suite
Sébastien MARTIN – Consultant
22 mars 2018
  • RH
  • Veille
  • Chronique

Loi Sauvadet, comment manquer sa cible

Alors que la loi Sauvadet a été conçue pour résorber l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale, le recours aux agents non titulaires s’est étendu : ils représentent désormais 66.1% des recrutements sur des emplois permanents. A qui la faute : aux administrations qui privilégient les contrats modulables ou aux agents qui ne se retrouvent plus dans le statut de fonctionnaire ? A l’heure où la Loi Sauvadet est en train de s’éteindre, quel bilan peut-on dresser ?  Lire la suite
Marie GUILLAUME – Consultante
15 mars 2018
  • RH
  • Chronique

Hausse de la CSG et indemnité compensatrice : mode d’emploi

La hausse de la CSG de 1,67 point est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Pour compenser l’impact de cette hausse de cotisation, certaines charges sociales ont été supprimées. En parallèle, les agents de la fonction publique bénéficient d’une indemnité compensatrice. Les modalités de mise en œuvre de cette indemnité sont-elles claires pour tous ? Éclairages. Lire la suite
Emeline HAUPAIS – Consultante
15 mars 2018
  • Finance
  • Chronique

Budget participatif : quand les citoyens prennent la parole

La ville de Quimper a mené récemment une démarche inédite laissant la possibilité aux habitants de s’exprimer sur les politiques publiques afin d’orienter les choix budgétaires. Face à un contexte financier difficile, le budget participatif se présente comme une solution nouvelle et alternative aux collectivités. Dans la pratique, comment marche ce dispositif ? Retour sur l’exemple de Quimper et tour d’horizon des pratiques actuelles. Lire la suite
Adelyce
2 mars 2018
  • Veille
  • Revue de presse

« La décentralisation est restée au milieu du gué, inaboutie » – Jean-Claude Mairal, ancien président (PCF) du département de l’Allier

www.lagazettedescommunes.com
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Les inquiétudes des acteurs territoriaux semblent grandissantes vis-à-vis des annonces gouvernementales récentes   En effet, ces derniers redoutent une modification en profondeur de l’organisation territoriale qui viendrait nuancer la construction décentralisée et menacer le principe...
février 2018
Vincent DERRIEN – Président
14 février 2018
  • Finance
  • Chronique

Notre-Dame-des-Landes : et si le gouvernement quittait la piste de la décentralisation ?

Le gouvernement a tranché en décidant de renoncer au projet de Notre-Dame-des-Landes. Et si au lieu d’y voir un affaiblissement de l’autorité de l’Etat, la décision prise était le symbole du retour en force du pouvoir central ? Pour preuve, des décisions récentes sur d’autres projets comme le Grand Paris Express ou encore l’Exposition universelle laissent entrevoir un changement de modus operandi entre l’Etat et les collectivités. Lire la suite
janvier 2018
Florian GRIMMONPRE – Consultant
22 janvier 2018
  • Fiscalité
  • Finance
  • Chronique
Adelyce - Chronique sur le transfert des compétences eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : les communes naviguent en eaux troubles…

Le gouvernement a créé la surprise générale lors de la Conférence des territoires du 14 décembre dernier en accordant un délai supplémentaire au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Pourquoi un tel infléchissement de l’Etat ? Retour sur les enjeux du transfert et les motifs de ce report. Lire la suite
Adelyce
26 janvier 2018
  • Fiscalité
  • Revue de presse

Exonérations d’impôts locaux : un manque à gagner parfois exorbitant pour les collectivités

www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Lire le commentaire d'Adelyce
Fini l’opacité au sein de collectivités territoriales. Un rapport sur le coût des mesures d’exonération d’impôts locaux décidées nationalement a été fourni au Parlement en provenance du ministère de l’Action et des Comptes publics. Ce...
décembre 2017
Alice DEGRE – Consultante
18 décembre 2017
  • RH
  • Chronique

Objectif 1 607 heures : le temps du changement est arrivé !

Le non-respect du temps de travail dans les collectivités locales gagne du terrain : seules 20% des collectivités appliquent l’obligation annuelle de 1 607 heures de travail. les collectivités tentent des démarches de changement pour régulariser le temps de travail de leurs agents. La ville de Sens et la communauté d’agglomération du Grand Sénonais font figure de cas d’école en la matière. Les nouveaux choix d’organisation du temps de travail seront-ils payants ? Lire la suite
Florian BERTRAND – Consultant
11 décembre 2017
  • Fiscalité
  • Chronique

Rénovation énergétique des bâtiments : la note s’annonce salée

Le gouvernement souhaite lancer un plan de rénovation énergétique d’ampleur : l'objectif est de rénover 500 000 logements par an, avec un focus sur les « passoires thermiques », ces logements les plus énergivores. Dans les mesures annoncées par le gouvernement le 25 novembre 2017, on apprend que la taxe foncière serait modulée de manière à inciter les propriétaires des bâtiments à effectuer des travaux d’isolation thermique. Ce plan est-il une douce utopie ? Lire la suite
novembre 2017
Vincent DERRIEN – Président
30 novembre 2017
  • RH
  • Fiscalité
  • Finance
  • Chronique

Conservez l’esprit de conquête ! Ou quand Macron encourage les collectivités à voir plus loin et plus haut

Au fil du discours du Président Macron au congrès des maires, on relève sa capacité à répondre positivement aux attentes des collectivités, sans pour autant renoncer à ses propres ambitions en matière d’action publique locale. Passons en revue trois thèmes qui sont aussi au cœur de l’expertise d’Adelyce : les moyens financiers, la fiscalité locale et la gestion budgétaire du personnel territorial. Lire la suite
Florian BERTRAND – Consultant
20 novembre 2017
  • Fiscalité
  • Chronique

Réforme de la fiscalité locale : le CFL monte au créneau

Les dernières semaines ont été marquées par une actualité brûlante, avec notamment le projet de loi de finances 2018 et la suppression de la taxe d’habitation pour une majorité de français, confirmée au congrès des maires. En parallèle de ces annonces, le gouvernement a désigné une mission indépendante (Richard-Bur) qui devra faire des préconisations sur l’évolution des finances locales. Pour ne pas se laisser devancer, le comité des finances locales (CFL) a rapidement réagi en se disant prêt à démarrer son plan d’attaque avec déjà plusieurs propositions dans son chapeau. Lire la suite
octobre 2017
septembre 2017
Vincent DERRIEN – Président
15 septembre 2017
  • RH
  • Chronique

Le pilotage de la masse salariale ? Une affaire de modélisation

Le pilotage de la masse salariale est une priorité pour les collectivités. Piloter ? C’est confronter la désormais nécessaire planification (annuelle ou pluriannuelle) de la dépense à la réalité de son exécution budgétaire. L’atterrissage budgétairePrédiction de la situation budgétaire en fin d’année civile, calculée sur la base des paies en cours d’année (voir Reprévu) sera... Lire la suite
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