Archives des Fiscalités et Finances - Page 4 sur 10

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Fiscalités et Finances

Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant

Des garanties de recettes fiscales et domaniales aux communes et intercommunalités

La contractualisation Etat-collectivités : une fausse bonne idée ?

Dépenses de fonctionnement : de nombreuses possibilités pour agir sur la masse salariale

L’Etat lance le redressement financier des collectivités d’Outre-mer volontaires

L’indemnité de départ volontaire : un procédé déconnecté de la réalité ?

Top départ pour les Contrats de Redressement Outre-Mer (COROM)

Finances locales : le calme avant la tempête ?

L’investissement public local est-il réellement en berne ?

Une lettre de mission dans le mille !

Une collectivité peut-elle engager des dépenses avant le vote de son budget ?

Un rappel des mesures d’aides aux trésoreries des collectivités territoriales

Un mécanisme d’avances remboursables défavorable aux départements

Un portrait financier des collectivités urbaines qui plaît !

Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu !

Prélèvement à la source : ajustements de dernière minute – La Gazette des communes