Ressources Humaines

reconduction du dispositif d'indemnisation et de majoration des heures supplémentaires

Reconduction du dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires

Qui est concerné ? Quels sont les coefficients d'indemnisation ? Jusqu'à quand est-il possible de payer ces heures supplémentaires ?
vers une revalorisation des bas salaires pour gommer l'indemnité différentielle

OFFICIEL : revalorisation pour les bas salaires dans la fonction publique

Une revalorisation de 1 à 2 points d'indice pour les premiers échelons de rémunération a été annoncée par la ministre de la Transformation de la Fonction Publique.
l'attractivité des carrières médicales renforcée

L’attractivité des carrières médicales renforcée

Parution d'une ordonnance qui modifie les recrutements des EPS et assouplit les conditions d'exercice de certaines activités.
l'emploi dans la FPT et la FPH en 2019

L’emploi dans la FPT et la FPH en 2019

Comment a évolué l'emploi dans la FPT et la FPH en 2019 ? Comment est-il répartit selon la population, la catégorie et le sexe de l'agent ?
administration publique partagée prise de position stratégique de l'ADGCF

Administration publique partagée : prise de position stratégique de l’ADGCF

Ce dispositif permettrait plus de souplesse que l'administration locale unique mais son déploiement peut s'avérer complexe.
sdis suppression de la surcotisation CNRACL le décret enfin paru

SDIS : suppression de la surcotisation CNRACL, le décret enfin paru !

Il s'agit d'une pure application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui a pris effet le 1er janvier dernier.
2021 un nouveau calcul temporaire du capital décès

2021 : un nouveau calcul temporaire du capital décès

Le décret du 17 février 2021 vient apporter une modification temporaire au calcul du capital décès dû aux ayants droit des agents publics.
Quand le principe de parité s’oppose à celui de la libre administration des collectivités

Quand le principe de parité s’oppose à celui de la libre administration des collectivités

Une délibération prévoyant le maintient du régime indemnitaire de ses agents pendant un congé maladie de longue durée a été remise en cause par le préfet.

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Les modalités d’attribution du CIA vont au-delà du seul suivi de l’absentéisme

Les modalités d’attribution du CIA vont au-delà du seul suivi de l’absentéisme

Rappel des critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel pour éviter tout mésusage.
Prime de précarité dans la fonction publique tout savoir pour une application dans les règles

Prime de précarité dans la fonction publique : tout savoir pour une application dans les règles

Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique : Quelles conditions générales d'application ? Quelles spécificités ?
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2023 : l’obligation de la « DSN de signalement »

La Déclaration sociale nominative : définition, date d'entrée pour la fonction publique, fonction et nouveauté.
rappel règle - recul limite d'âge départ en retraite enfant à charge

Report de la limite d’âge de départ en retraite autorisé avec un enfant à charge de moins de 21 ans

L'article 4 de la loi du 18 août 1936, prévoit ce report exceptionnel afin que les parents fonctionnaires puissent mieux subvenir aux charges de famille.
avancement et promotion interne ne feront bientôt plus partie des compétences des commissions administratives paritaires

Avancement et promotion interne ne feront bientôt plus partie des compétences des commissions administratives paritaires

Une importante redéfinition des compétences de ces commissions est prévue par la loi de la transformation de la fonction publique territoriale 2019.
contractuels l'admission à un concours n'entraine pas automatiquement une titularisation

Contractuel : l’admission à un concours n’entraîne pas automatiquement une titularisation

Recruté dans le cadre d'un accroissement d'activité, un agent contractuel reçu à un concours ne fera pas obligatoirement l'objet d'une titularisation.

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