Ressources Humaines

administration publique partagée prise de position stratégique de l'ADGCF

Administration publique partagée : prise de position stratégique de l’ADGCF

Ce dispositif permettrait plus de souplesse que l'administration locale unique mais son déploiement peut s'avérer complexe.
sdis suppression de la surcotisation CNRACL le décret enfin paru

SDIS : suppression de la surcotisation CNRACL, le décret enfin paru !

Il s'agit d'une pure application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui a pris effet le 1er janvier dernier.
Urne de vote - Elections régionales et départementales 2021

Elections régionales et départementales 2021 : l’échéance se précise

Reportées de quelques mois, les élections régionales et départementales débuteront à compter du 7 mai 2021. Le 1er tour se tiendra le 20 juin
la réforme de la haute fonction publique lancée

La réforme de la Haute fonction publique est lancée !

Point de départ de cette réforme : l’expérimentation de la voie d’accès réservée aux écoles préparatoires des concours de la haute fonction publique.
2021 un nouveau calcul temporaire du capital décès

2021 : un nouveau calcul temporaire du capital décès

Le décret du 17 février 2021 vient apporter une modification temporaire au calcul du capital décès dû aux ayants droit des agents publics.
Quand le principe de parité s’oppose à celui de la libre administration des collectivités

Quand le principe de parité s’oppose à celui de la libre administration des collectivités

Une délibération prévoyant le maintient du régime indemnitaire de ses agents pendant un congé maladie de longue durée a été remise en cause par le préfet.
Les modalités d’attribution du CIA vont au-delà du seul suivi de l’absentéisme

Les modalités d’attribution du CIA vont au-delà du seul suivi de l’absentéisme

Rappel des critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel pour éviter tout mésusage.
Prime de précarité dans la fonction publique tout savoir pour une application dans les règles

Prime de précarité dans la fonction publique : tout savoir pour une application dans les règles

Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique : Quelles conditions générales d'application ? Quelles spécificités ?
DSN Déclaration Sociale Nominative

2023 : l’obligation de la « DSN de signalement »

La Déclaration sociale nominative : définition, date d'entrée pour la fonction publique, fonction et nouveauté.
rappel règle - recul limite d'âge départ en retraite enfant à charge

Report de la limite d’âge de départ en retraite autorisé avec un enfant à charge de moins de 21 ans

L'article 4 de la loi du 18 août 1936, prévoit ce report exceptionnel afin que les parents fonctionnaires puissent mieux subvenir aux charges de famille.
transparence de la vie publique pour hauts fonctionnaires de la territoriale

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique réaffirme et renforce sa mission

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique examinera désormais les mobilités d'agents vers le secteur privé.
le préfet appelé en dernier recours dans la répartition du personnel entre une commune et son intercommunalité

Le préfet appelé en dernier recours dans la répartition du personnel entre une commune et son intercommunalité

Dans une décision du 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat a validé l'intervention du préfet dans la répartition des agents entre une commune et un EPCI.
enfin un statut d'expert de haut niveau pour la territoriale

Le statut d’expert de haut niveau officiellement acté pour la territoriale

Une avancée qui permettrait à certains agents de catégorie A+ de bénéficier de mobilités vers la fonction publique d'Etat.
avancement et promotion interne ne feront bientôt plus partie des compétences des commissions administratives paritaires

Avancement et promotion interne ne feront bientôt plus partie des compétences des commissions administratives paritaires

Une importante redéfinition des compétences de ces commissions est prévue par la loi de la transformation de la fonction publique territoriale 2019.

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