Ressources Humaines

le préfet appelé en dernier recours dans la répartition du personnel entre une commune et son intercommunalité

Le préfet appelé en dernier recours dans la répartition du personnel entre une commune et son intercommunalité

Dans une décision du 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat a validé l'intervention du préfet dans la répartition des agents entre une commune et un EPCI.
enfin un statut d'expert de haut niveau pour la territoriale

Le statut d’expert de haut niveau officiellement acté pour la territoriale

Une avancée qui permettrait à certains agents de catégorie A+ de bénéficier de mobilités vers la fonction publique d'Etat.
avancement et promotion interne ne feront bientôt plus partie des compétences des commissions administratives paritaires

Avancement et promotion interne ne feront bientôt plus partie des compétences des commissions administratives paritaires

Une importante redéfinition des compétences de ces commissions est prévue par la loi de la transformation de la fonction publique territoriale 2019.
contractuels l'admission à un concours n'entraine pas automatiquement une titularisation

Contractuel : l’admission à un concours n’entraîne pas automatiquement une titularisation

Recruté dans le cadre d'un accroissement d'activité, un agent contractuel reçu à un concours ne fera pas obligatoirement l'objet d'une titularisation.
suspension du jour de carence une mesure de protection pour la santé publique

Suspension du jour de carence, une mesure de protection pour la santé publique

Afin de réduire le micro-absentéisme, la suspension du jour de carence est rétablie dans le cadre de l'examen du projet de la loi de finances de 2018.
Rapport social unique et base de données sociales vers une homogénéisation des données publiques

Rapport social unique et base de données sociales : vers une homogénéisation des données publiques

Nouvelles modalités du Rapport Social Unique pour les 3 versants de la fonction publique : quels établissements et champs sont concernés ?

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